Mesures d'urgence pour la politique du logement

La boutique - Baux et Imprimés

Les juristes de l'UNPI vous proposent des baux et imprimés qui vous assurent une fiabilité de premier ordre.

Des contrats types (habitation principale) sont disponibles sur notre site (mis à jour loi ALUR) . Ces imprimés s’imposent pour toute signature de bail d’habitation principale depuis le 1er août 2015. Notre nouvel imprimé « état des lieux » est conforme au décret n° 2016-382 du 30 mars 2016.

Propriétaires, gérez vos biens en toute simplicité grâce à des baux et des imprimés claires, fiables et mis à jour des dernières réglementations.
Notre équipe juridique mène une veille active pour vous proposer des documents à jour et qui protègent les propriétaires.

Découvrez nos baux et nos publications

Imprimés Baux d'habitation

Imprimés Baux Commerciaux


Kit du propriétaire logement meublé - Nouveau

Kit du propriétaire logement meublé

NOUVEAU 

Le kit comprend :

- 3 baux référence 103 avec inventaire du mobilier
- 2 actes de caution solidaire
- 1 état des lieux
- Une fiche pour le candidat locataire
- Une liste des réparations et charges locatives

 


Ref: K32

 

Prix TTC : 26,00 €

Prix TTC (2 exemplaires) : 44,00 €

Prix TTC (3 exemplaires) : 62,00 €


Commander

Juillet 2016

Dossier du propriétaire bailleur - Logement nu

(3 baux réf.80, 1 état des lieux, 1 fiche de renseignements pour candidat locataire, 1 liste des réparations et des charges locatives, 2 actes de cautionnement solidaire, 1 état des risques naturels, miniers et technologiques)


Ref: K 31

 

Prix TTC : 24,00 €

Prix TTC (2 exemplaires) : 42,00 €

Prix TTC (3 exemplaires) : 60,00 €


Plus d'informations

Contrat type de location ou de colocation de logement nu

Mise en ligne juillet 2016 - Conforme au décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location

Ce bail concerne des locaux nus à usage d’habitation principale ou à usage mixte d’habitation et professionnel (l'envoi inclut la fourniture d'un modèle d'état des risques naturels, miniers et technologiques).

 

Commandez ce contrat type qui vous assure une sécurité juridique de premier ordre. 

 


Ref: 80

 

Prix TTC (2 exemplaires) : 13,80 €

Prix TTC (3 exemplaires) : 18,00 €


Plus d'informations

Contrat de location saisonnière

Mis à jour : mai 2016

NOUVEAU Contrat de location saisonnière Jeu de 2 baux comprenant (une pochette avec notice explicative + deux feuillets autocopiants + deux états descriptifs).

 


Nouveau


Ref: 105

 

Prix TTC (2 exemplaires) : 12,00 €


Plus d'informations

Etat des lieux

Mis à jour : mai 2016

NOUVEAU  

Etat des lieux (système autocopiant : un exemplaire propriétaire, un exemplaire locataire).

 


Nouveau


Ref: EL

 

Prix TTC : 9,60 €


Plus d'informations

Contrat type de location ou de colocation de logement meublé

Mise en ligne juillet 2015 - Conforme au décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location

Bail meublé avec inventaire du mobilier. Ce bail concerne les locations meublées à usage d'habitation principale (y compris étudiant). Il ne s’applique pas aux locations meublées saisonnières ou de vacances.

 

Commandez ce contrat type qui vous assure une sécurité juridique de premier ordre. 


Ref: 103

 

Prix TTC (2 exemplaires) : 14,40 €

Prix TTC (3 exemplaires) : 18,60 €


Plus d'informations

Acte de caution solidaire

Juillet 2015

Cautionnement pour un logement loué vide ou meublé à usage d'habitation principale.


Juillet 2015

Ref: AC01

 

Prix TTC : 2,40 €


Baux commerciaux : Jeux de 2 baux avec notice

Mise à jour novembre 2014

Bail de locaux commerciaux ou industriels. Le pack contient deux baux et une notice explicative.

 


Ref: 49

 

Prix TTC (2 exemplaires) : 15,60 €


Plus d'informations

Avenant au bail Référence 80 : 3 exemplaires

Mis à jour : janvier 2012

Avenant à remplir en cas de départ du locataire


Ref: 80-A

 

Prix TTC (3 exemplaires) : 4,80 €


Plus d'informations

Carnet 100 quittances de loyer

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Carnet de 100 quittances de loyer, sans avis d’échéance.


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Ref: 47

 

Prix TTC : 12,00 €


Plus d'informations

Fiche de renseignements locataire

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Fiche de renseignements à remplir par le locataire. Ces fiches vous permettent de sélectionner le meilleur locataire.


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Ref: FR-01

 

Prix TTC : 2,40 €


Plus d'informations

Liste réparations / charges locatives

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Liste des charges récupérables et des réparations locatives (définies par le décret du 26 août 1987).


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Ref: 67

 

Prix TTC : 3,00 €


Plus d'informations

Bail professionnel

Mis à jour : Janvier 2013

Bail professionnel. Ce bail s’adresse aux locations portant sur des locaux à usage exclusivement professionnel (avocat, médecin, etc.) et non aux locations portant sur des locaux à usage commercial ou agricole.

 


Ref: 102

 

Prix TTC (2 exemplaires) : 12,00 €

Prix TTC (3 exemplaires) : 15,60 €


Plus d'informations

Bail de garage ou de place de stationnement

Mis à jour : novembre 2012

Bail de garage ou de place de stationnement (loué séparément d’une location d’habitation). 2 exemplaires

 


Ref: 104

 

Prix TTC (2 exemplaires) : 12,00 €

Prix TTC (3 exemplaires) : 15,60 €


Plus d'informations

Bail de résidence secondaire (locaux nus)

Mis à jour : octobre 2013

Bail de résidence secondaire (locaux nus). 2 exemplaires

 


Ref: 101

 

Prix TTC (2 exemplaires) : 12,00 €

Prix TTC (3 exemplaires) : 15,60 €


Plus d'informations