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Les derniers articles parus :

Les travaux à l’initiative du locataire   reservés

(25 millions de propriétaires janvier 2018)

Un locataire installé durablement dans le logement, un locataire entrant souhaitant repeindre le séjour... cela peut aller de petits travaux à des projets plus ambitieux entrant dans la catégorie des transformations de la chose louée. Si le locataire dispose d’une certaine marge de manœuvre, cette liberté n’est pas totale.


 

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Vente d'un lot de copropriété : que doit le vendeur, que doit l'acheteur ? 

(25 millions de propriétaires janvier 2018)

La vente d'un lot de copropriété cristallise les obligations du propriétaire à un instant donné. Il faut donc répartir ce qui incombe au vendeur et ce qui incombe à l'acquéreur.


Le contrat peut fixer un certain nombre de règles, mais la loi en prévoit quelques-unes, parfois simplement pour suppléer le silence des parties, l'usage enfin apporte des solutions pragmatiques. Le plus délicat à démêler tient à ce qui relève de la copropriété. Les autres dépenses sont plus simples à répartir.

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