Pétition UNPI pour le candidat Macron

Imprimés Contrat type de location ou de colocation de logement nu Mise en ligne juillet 2016 - Conforme au décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location

Mise en ligne juillet 2016 - Conforme au décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location

Contrat type de location ou de colocation de logement nu

Ref: 80

Ce bail concerne des locaux nus à usage d’habitation principale ou à usage mixte d’habitation et professionnel (l'envoi inclut la fourniture d'un modèle d'état des risques naturels, miniers et technologiques).

 

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Prix TTC (2 exemplaires) : 13,80 €

 

Prix TTC (3 exemplaires) : 18,00 €

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