Pétition UNPI

Copropriété

Encombrement des loggias

QUESTION : Résidents d'une copropriété, nous rencontrons des difficultés à faire respecter le règlement de copropriété qui impose de ne pas entreposer d'encombrants ou autre mobilier sur les balcons ou dans les loggias, l'esthétique de la façade s'en trouvant dégradée. Quel est le rôle que doit jouer le syndic pour faire respecter le règlement qui s'impose à tous ?

REPONSE :
L'une des missions du syndic est de faire respecter le règlement de copropriété ou toutes dispositions prises par les copropriétaires en assemblée générale.

 Il doit effectuer, à cette fin, toutes diligences pour faire cesser les infractions persistantes consistant, en l'espèce, dans l'encombrement des loggias en violation des engagements souscrits par les copropriétaires.

 Les moyens dont il dispose sont les suivants :

-  L'envoi d'une mise en demeure aux copropriétaires en défaut,

-  L'envoi d'une injonction, aux dires d'un huissier de justice, en cas de besoin,

- Éventuellement, introduction d'une action en justice pour faire condamner le copropriétaire ou les copropriétaires irrespectueux du règlement à désencombrer leur loggia sous peine d'une astreinte pécuniaire.

Si le syndic manque à cette obligation, il engage sa propre responsabilité.

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