Mesures d'urgence pour la politique du logement

Copropriété

Election du président de séance et du président du conseil syndical :

QUESTION :

Pourriez-vous me préciser à quelle majorité le président de séance et le président du conseil syndical doivent-ils se faire élire ?

REPONSE :
- Concernant l'élection du président de séance (c'est-à-dire la personne qui préside l'assemblée générale) :

Comme le précise l'article 15 du décret du 17 mars 1967, l'assemblée générale désigne au début de chaque réunion son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.

Le président est choisi parmi les copropriétaires ou les associés d'une société d'attribution membres de la copropriété, à la majorité de l'article 24 de la loi (majorité relative).

Exemple d'un vote à la majorité de l'article 24 dans une copropriété de neuf copropriétaires qui comprend 5 000 millièmes : dans ce cas, si les copropriétaires présents ou représentés possèdent 2 000 de ces tantièmes, la majorité sera de 1 001 tantièmes.

 

- S'agissant par contre du président du conseil syndical, il est simplement précisé dans la loi du 10 juillet 1965 (article 21) qu'il doit être élu parmi ses membres.

L'article 21 ne comportant pas d'autres précisions, le président du conseil syndical doit être élu à la majorité des membres du conseil. 

Donc, par exemple si le conseil syndical comprend quinze membres, le président doit être élu par au minimum huit membres.

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