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Lettre à un entrepreneur pour travaux non terminés

QUESTION :

J'ai fait effectuer par un entrepreneur des travaux dans un logement dont je suis propriétaire. Je reçois ce jour la facture totale des travaux alors que ceux-ci ne sont pas terminés et que les ouvriers ont quitté le chantier. Que dois-je lui répondre afin qu'il termine l'ensemble des travaux prévus dans le devis ?

REPONSE :

Si vous estimez que les travaux ne sont pas terminés ou qu'ils n'ont pas été réalisés selon le devis accepté, vous devez mettre en demeure l'entrepreneur de terminer les travaux par lettre recommandée avec avis de réception (voir modèle ci-dessous).

 

Notre conseil :

L'inexécution des travaux peut constituer un préjudice grave pour un bailleur.

Faites en prendre conscience à l'entrepreneur qui est votre prestataire de service et qui doit respecter des délais dans l'accomplissement de sa mission.

Pour la signature d'un futur contrat, sachez que vous pouvez prévoir des pénalités de retard si le délai d'exécution des travaux n'est pas respecté.

 

Messieurs,

 

En date du (date d'acceptation du devis), je vous ai demandé d'effectuer des travaux pour le logement qui m'appartient sis (adresse du logement).  Les travaux effectués à ce jour sont incomplets par rapport aux prévisions du devis accepté.  Vous m'adressez cependant la facture totale des travaux dont je ne vous réglerai qu'une partie.  Le solde n'interviendra qu'après exécution complète de vos obligations.

En effet, je vous précise qu'il vous reste à exécuter :

(liste des travaux restant à faire)

 

Sans réponse de votre part dans un délai de 8 jours, je me verrai dans l'obligation d'avoir recours à la justice pour obtenir l'autorisation de faire terminer par une autre entreprise, et à vos frais, risques et périls, les travaux non exécutés, conformément à l'article 1144 du Code civil.

 

(Vous pouvez éventuellement ajouter le paragraphe suivant) :

Je vous précise d'autre part que si ces travaux ne sont pas effectués dans les délais les plus courts, je ne pourrai, comme j'en avais l'intention, mettre en location ce logement à la date prévue et je serais donc dans l'obligation de vous demander des dommages et intérêts conformément à l'article 1147 du Code civil.

 

Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

 

                                                                                                       Signature

 

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