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L'UNPI présente 15 propositions

12 Décembre 2016

Politique du logement : mesures d'urgence
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L'immatriculation des copropriétés
 

15 Novembre 2016

La loi Alur a prévu une immatriculation progressive des copropriétés de logements. L’objectif est de mieux identifier, les syndicats en difficultés afin de prévenir les dégradations. Les textes nécessaires au lancement du registre des...

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IRL (Indice de Référence des Loyers) - 3ème trimestre 2016
Sa valeur est de 125,33 soit une variation annuelle de 0,06%

14 Octobre 2016

Jean Perrin, président de l’UNPI, appelle l’Etat à revenir à la raison et à retirer cette nouvelle taxe du PLF pour 2017. Bailleurs comme occupants ne pourront plus payer et vendront leurs biens : l’un investira ailleurs, l’autre deviendra locataire par...

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Nouveaux diagnostics en cas de location : états de l’installation intérieure d'électricité et de gaz.

09 Septembre 2016

Deux décrets du 11 août 2016 (publiés au JO du 13 août) viennent de préciser les modalités et le contenu de l’état de l’installation intérieure d’électricité et de l’état de l’installation intérieure de...

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Reconquête de la biodiversité

07 Septembre 2016

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au J.O. le 9 août. Voici, parmi ses 174 articles, une sélection des dispositions les plus importantes pour les propriétaires.  
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Nouveau décret d'encadrement des loyers

01 Août 2016

Le décret n° 2016-1040 du 29 juillet 2016 (J.O du 30 juillet) réglemente pour un an, à compter du 1er août 2016, l'évolution de certains loyers. Ce décret, au contenu identique par rapport au précédent décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015,...

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IRL (Indice de Référence des Loyers) - 2ème trimestre 2016
Sa valeur est de 125,25 soit une variation annuelle  de + 0,00 %

13 Juillet 2016

L'indice de référence des loyers (nouvelle version) est applicable depuis le 10 février 2008 aux locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, c'est-à-dire essentiellement aux locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et...

Réforme des aides au logement 

20 Juin 2016

Dans le but notamment de prévenir les expulsions locatives, l’article 27 de la loi ALUR du 24 mars 2014 a prévu que les aides au logement pourront continuer d’être versées en cas d’impayés aux allocataires de « bonne foi ». La loi renvoyait...

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Les notaires défendent le droit de propriété 

14 Juin 2016

Le congrès des notaires de Nantes consacré au thème : “La propriété immobilière, entre liberté et contraintes” a adopté des propositions qui visent à défendre le droit de propriété. Il tend...

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Inondations : portails internet utiles 

10 Juin 2016

L’UNPI exprime sa solidarité avec tous les propriétaires frappés par les inondations de ces derniers jours. Bien évidemment, ils pourront compter sur leur Chambre de propriétaires pour les aider dans l’accomplissement des démarches auprès de leur...

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