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PLF : peu de mesures immobilières

27 Novembre 2015

Les  mesures  immobilières sont peu nombreuses dans les projets de lois de finances de cette année. Pour le logement, le législateur réforme le PTZ et amorce une refonte des aides au logement.
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Publication de la liste des pièces exigibles du candidat locataire ou de sa caution
 
 

10 Novembre 2015

Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution vient d’être publié au JO du 7 novembre.   Il est pris en application de l’article 22-2...

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Insupportable hausse des taxes foncières : +16,5% en 5ans !

23 Octobre 2015

La hausse des taxes foncières semble poursuivre une hausse inexorable. Il est temps d’y porter un coup d’arrêt. L’observatoire des taxes foncières de l’UNPI montre qu’après une accalmie en 2014, liée une...

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IRL (Indice de Référence des Loyers) - 3ème trimestre 2015
Sa valeur est de 125,26 soit une variation annuelle de + 0,02%

15 Octobre 2015

L’indice de référence des loyers (nouvelle version) est applicable depuis le 10 février 2008 aux locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, c’est-à-dire essentiellement aux locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel...

Les loyers selon Clameur : les loyers reculent dans un marché dynamique 

01 Octobre 2015

Deux graphiques illustrent le contraste du marché locatif privé selon Clameur, dont la dernière étude a été publiée le 8 septembre. Le premier montre le redémarrage très vif du marché. Alors que, depuis 7 ans, la mobilité...

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La loi Macron : un peu plus de souplesse

07 Septembre 2015

Un an après la loi Alur, le législateur revient sur certaines de ses dispositions, plutôt dans un sens favorable au bailleur, notamment pour les règles de congé dans les baux d’habitation. Pour les baux commerciaux, la loi autorise...

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Débat à l'UNPI Paris

02 Juillet 2015

Les logements publics sont ils réellement en nombre insuffisant ? Contrairement à une idée bien répandue, la réponse à cette question est… négative ! Débat avec Jean Perrin, Frédéric Pélissolo,...

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Une nouvelle loi très positive contre le squat

29 Juin 2015

Si le phénomène n’est pas nouveau, l’attention médiatique portée au squat de Maryvonne, cette octogénaire rennaise qui se trouvait dans l’impossibilité de récupérer son logement squattée, a sans doute été décisive...

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Encadrement des loyers et préavis réduit du locataire en zone tendue

16 Juin 2015

Nous vous informons que vient d’être publié au JO le décret n°2015-650 du 10 juin 2015 relatif notamment « aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers » (JO du 12 juin, p. 9713). 
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Publication du bail type et de la notice d'information : nouveaux imprimés UNPI à paraître

01 Juin 2015

Le décret n°2015-587 du 29 mai 2015, relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale, vient d’être publié au JO du 31 mai 2015. Il entre en vigueur le 1er août 2015. Les professionnels ont beaucoup critiqué le fait...

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