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Publication du bail type et de la notice d'information : nouveaux imprimés UNPI à paraître

01 Juin 2015

Le décret n°2015-587 du 29 mai 2015, relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale, vient d’être publié au JO du 31 mai 2015. Il entre en vigueur le 1er août 2015. Les professionnels ont beaucoup critiqué le fait...

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Publication du contrat de syndic type

27 Avril 2015

Prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014, le décret n°2015-342 du 26 mars 2015, publié au JO du 28 mars (p. 5616), a défini à la fois le contrat type de syndic de copropriété et la liste des prestations particulières pouvant être facturées hors...

Voir le texte intégral du décret du 26 mars 2015

Rapport sur le logement en Ile-de-France

20 Avril 2015

La Cour des comptes a publié début avril un rapport sur le logement en Ile-de- France intitulé “donner de la cohérence à l’action publique”. Pointant les résultats insuffisants de la politique du logement dans...

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Déclaration des revenus 2014 : comment la remplir et focus sur le déficit foncier

20 Avril 2015

Nous passons en revue les diverses rubriques de la déclaration des revenus, en insistant plus particulièrement sur les revenus fonciers des propriétés urbaines et sur les charges donnant lieu à déduction du revenu global ou à réduction...

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Détecteur de fumée et attestation de pose par le locataire

14 Avril 2015

L'obligation d'installer un détecteur de fumée au 8 mars 2015 incombe au propriétaire du logement qui est également tenu de s'assurer de son bon fonctionnement lors de l'état des lieux (art L.129-8 du Code de la construction et de l'habitation).
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Le marché locatif privé repart !

16 Mars 2015

Une bonne nouvelle : le marché locatif privé retrouve des couleurs avec une mobilité résidentielle en hausse. Selon Clameur, ce dynamisme retrouvé du marché ne s’accompagne d’aucune tension inflationniste sur les...

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Détecteurs de fumée : obligation d'installation décalée au 1er janvier 2016, sous condition

19 Février 2015

  Certains propriétaires devant faire face à une indisponibilité des détecteurs de fumée ou des entreprises d'installation, un amendement au projet de loi Macron repousse au 1er janvier 2016 l’obligation d’installation des détecteurs de fumée dans...

Pour tout connaître de l'habitat privé

13 Février 2015

La nouvelle édition du Mémento de l’habitat privé 2014 vient d’être publiée. Ce Mémento donne une photographie du parc privé en France en 2014. On y trouve une masse d’informations très...

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Nouveau droit de résiliation « à tout moment » dans les assurances habitation

19 Janvier 2015

Conformément à la loi « Hamon » relative à la consommation du 17 mars 2014 et au récent décret d’application du 29 décembre 2014, certains types de contrat d’assurance peuvent, un an après leur souscription, faire l’objet d’un...

 
Nouveau PTZ dans l’ancien

19 Janvier 2015

La loi de finances pour 2015 autorise désormais le prêt à taux zéro pour l’achat d’immeubles anciens à réhabiliter. Mais seulement dans certaines communes rurales où les centre-bourgs sont en voie de désertification. La liste des communes...