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La loi Macron : un peu plus de souplesse

07 Septembre 2015

Un an après la loi Alur, le législateur revient sur certaines de ses dispositions, plutôt dans un sens favorable au bailleur, notamment pour les règles de congé dans les baux d’habitation. Pour les baux commerciaux, la loi autorise...

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Débat à l'UNPI Paris

02 Juillet 2015

Les logements publics sont ils réellement en nombre insuffisant ? Contrairement à une idée bien répandue, la réponse à cette question est… négative ! Débat avec Jean Perrin, Frédéric Pélissolo,...

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Une nouvelle loi très positive contre le squat

29 Juin 2015

Si le phénomène n’est pas nouveau, l’attention médiatique portée au squat de Maryvonne, cette octogénaire rennaise qui se trouvait dans l’impossibilité de récupérer son logement squattée, a sans doute été décisive...

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Encadrement des loyers et préavis réduit du locataire en zone tendue

16 Juin 2015

Nous vous informons que vient d’être publié au JO le décret n°2015-650 du 10 juin 2015 relatif notamment « aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers » (JO du 12 juin, p. 9713). 
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Publication du bail type et de la notice d'information : nouveaux imprimés UNPI à paraître

01 Juin 2015

Le décret n°2015-587 du 29 mai 2015, relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale, vient d’être publié au JO du 31 mai 2015. Il entre en vigueur le 1er août 2015. Les professionnels ont beaucoup critiqué le fait...

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Publication du contrat de syndic type

27 Avril 2015

Prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014, le décret n°2015-342 du 26 mars 2015, publié au JO du 28 mars (p. 5616), a défini à la fois le contrat type de syndic de copropriété et la liste des prestations particulières pouvant être facturées hors...

Voir le texte intégral du décret du 26 mars 2015

Déclaration des revenus 2014 : comment la remplir et focus sur le déficit foncier

20 Avril 2015

Nous passons en revue les diverses rubriques de la déclaration des revenus, en insistant plus particulièrement sur les revenus fonciers des propriétés urbaines et sur les charges donnant lieu à déduction du revenu global ou à réduction...

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Rapport sur le logement en Ile-de-France

20 Avril 2015

La Cour des comptes a publié début avril un rapport sur le logement en Ile-de- France intitulé “donner de la cohérence à l’action publique”. Pointant les résultats insuffisants de la politique du logement dans...

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Détecteur de fumée et attestation de pose par le locataire

14 Avril 2015

L'obligation d'installer un détecteur de fumée au 8 mars 2015 incombe au propriétaire du logement qui est également tenu de s'assurer de son bon fonctionnement lors de l'état des lieux (art L.129-8 du Code de la construction et de l'habitation).
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Le marché locatif privé repart !

16 Mars 2015

Une bonne nouvelle : le marché locatif privé retrouve des couleurs avec une mobilité résidentielle en hausse. Selon Clameur, ce dynamisme retrouvé du marché ne s’accompagne d’aucune tension inflationniste sur les...

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