Lobbying UNPI

Actualités juridiques

Services Partenaires

Fiscalité : ce qui change en 2015

16 Janvier 2015

Amélioration du régime d’imposition des plusvalues immobilières, assouplissement du régime Duflot-Pinel, prolongation du PTZ : la loi de finances contient une série de mesures techniques. Elle comporte aussi des...

Voir l'analyse de l'UNPI

Indice de référence des loyers - 4ème trimestre
Sa valeur est de 125,29 soit une variation annuelle de + 0,37%

16 Janvier 2015

L'indice de référence des loyers (nouvelle version) est applicable depuis le 10 février 2008 aux locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, c'est à dire essentiellement aux locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation,...

Voir la fiche

Le marché du logement est en baisse

11 Décembre 2014

Les statistiques se suivent et démontrent au fil des mois la dégradation du marché. Deux exemples récents confortent cette tendance : le marché du logement par les notaires et les statistiques de la construction du ministère du logement. Il est urgent de changer de...

Voir l'analyse de l'UNPI

Nouveaux textes sur la mise aux normes d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)

25 Novembre 2014

Début 2014, le Gouvernement avait annoncé le report de la date butoir du 1er janvier 2015 pour la mise aux normes d'accessibilité des ERP existants. Les personnes concernées devraient néanmoins s'engager sur un échéancier de travaux au travers d'un Agenda...

Lire notre article

Publication des indices ILC et ILAT pour les années 2005 à 2008

21 Novembre 2014

Depuis le 1er septembre dernier, seuls l’indice des loyers commerciaux (ILC) ou l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) peuvent être utilisés pour calculer le loyer d’un bail commercial renouvelé, à l’exclusion de l’indice du coût de...

Voir l'article

Décret sur les baux commerciaux

17 Novembre 2014

Le décret d’application de la loi Pinel sur les baux commerciaux est paru au Journal officiel du 5 novembre. Charges locatives, règles de congé, autant de modification pratique des baux à connaître.    
Voir l'analyse de l'UNPI

Parution du décret relatif au bail commercial

07 Novembre 2014

Le décret d'application de la loi Pinel du 18 juin 2014 concernant les baux commerciaux est paru : il s'agit du décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 (J.O du 5 novembre, p. 18638). Ce texte indique les charges, travaux, impôts, taxes et redevances relatifs aux parties privatives et...

Voir l'analyse de l'UNPI

Taxes foncières : dérapage insupportable !

17 Octobre 2014

Le président Jean Perrin a présenté à la presse le 14 octobre les résultats de l’observatoire des taxes foncières de l’UNPI. S’il reconnaît qu’en 2014, les élus ont fait preuve d’une plus grande...

Voir l'analyse de l'UNPI

Indice de référence des loyers - 3ème trimestre 2014
Sa valeur est de 125,24, soit une variation annuelle de + 0,47%

15 Octobre 2014

L'indice de référence des loyers (nouvelle version) est applicable depuis le 10 février 2008 aux locations soumises à la loi de 6 juillet 1989, c'est-à-dire essentiellement aux locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation,...

Voir la fiche

Instruction fiscale sur les plus-values de cession de terrains à bâtir

29 Septembre 2014

Le 29 août dernier, Manuel VALLS a annoncé à la presse son "plan de relance du logement". Parmi ces mesures figure un allègement de la fiscalité applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir (cette disposition devrait figurer dans le projet de loi de...

Voir l'analyse de l'UNPI