
La Tribune libre de Hugues de La Celle, Président de la FNPPR
Les propriétaires ruraux font partie de la famille des propriétaires privés.
Les propriétaires ruraux font partie de la famille des propriétaires privés.
Plus que jamais les propriétaires sont inquiets de l’avenir des biens qu’ils mettent en location.
À l’occasion du renouvellement d’un bail d’habitation, le bailleur qui estime que le loyer fixé initialement lors de la conclusion du bail apparait manifestement sous-évalué peut procéder à une réévaluation dudit loyer
Où va le logement ? Quelle politique du logement voulons-nous ?
La prime pour la rénovation énergétique est aujourd’hui ouverte à tous les propriétaires ; quels que soient leurs revenus. C’est une bonne nouvelle teintée toutefois de regrets.
Les syndics professionnels doivent proposer à l’assemblée générale qui va désigner un syndic, un contrat conforme à un contrat type.
Le bail mobilité est un contrat de courte durée (entre un mois et dix mois, non renouvelable et non reconductible)
Ce bail sert à la fois à l’habitation du locataire et à l’exercice de sa profession. Il relève de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Analyse de ses spécificités.
Plutôt que de régler officiellement son départ, il préfère s’en aller des lieux loués dans la discrétion...
Nous œuvrons à créer un mouvement d’élus locaux et de collectivités territoriales pour solutionner localement le paiement des loyers. Juste retour des choses si l’on se penche sur le poids de la contribution des bailleurs privés.
Alors que la demande des locataires évolue, notamment dans les centres villes, de plus en plus de bailleurs s’interrogent sur le régime de la location meublée.
Pandémie, crise sanitaire... le Gouvernement a décidé de la fermeture administrative de nombreux locaux commerciaux.
"Les copropriétaires peuvent (...) voter par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale, au moyen d’un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté."
Rénovation et audits énergétiques pour les logements en lettres F & G du DPE.
Le décret n° 2020-945 du 30 juillet 2020 (J.O. du 31 juillet) réglemente pour un an l’évolution de certains loyers, en modifiant de nouveau le décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017.
Comment contester une décision de l'architecte des bâtiments de France (ABF) ?
Ce n’est pas tant la gestion comptable qui présente la réelle difficulté mais le formalisme de sa tenue qui rend la mission du syndic bénévole complexe.
Point sur la réforme par décret du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété.
Le troisième projet de loi de finances rectificative 2020 (PLFR3) voté en catimini au cœur de l’été par les parlementaires a réservé une bien mauvaise surprise aux propriétaires bailleurs en les excluant des aides CITE/Prime.