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L'exécution des décisions d'assemblée générale en dix questions !

L'exécution des décisions d'assemblée générale en dix questions !Les décisions de l’assemblée générale objets de toutes les attentions, et parfois de tous les ressentiments, rythment nécessairement la vie de la copropriété : selon la loi elles sont le mode exclusif de toute prise de décision du syndicat (article 17 alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965). L’exclusivité est aujourd’hui relative au regard des dispositions nouvelles de l’ordonnance du 30 octobre 2019 applicables aux petites copropriétés et aux copropriétés à deux personnes pour lesquelles certaines décisions peuvent être prises sans réunion d’assemblée générale.

Ce mode de prise de décision, de plus en plus encadré par un ordre du jour en grande partie imposé par la loi, est d’abord de nature juridique car il garantit le bon fonctionnement du syndicat.

Les décisions de l’assemblée générale sont ensuite la traduction d’un vote, exprimé à différentes majorités, par lequel sont adoptées ou rejetées des projets de résolutions.

Il s’agit donc de l’instrument qui formalise les choix faits par les copropriétaires au terme d’un processus que l’on peut qualifier de démocratique, quand bien même l’on serait souvent tenté de qualifier la copropriété de démocratie imparfaite.

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