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Attention à ne pas devoir payer la taxe d’habitation à la place du locataire !

On l’oublie trop souvent : en cas de déménagement d’un locataire, le propriétaire peut être tenu solidairement du paiement de la taxe d’habitation (article 1686 du Code général des impôts).
C’est donc vers le propriétaire que le fisc pourra se tourner s’il n’arrive pas à mettre la main sur un locataire ayant déménagé en étant redevable de la taxe d’habitation*.

Pour éviter de devoir payer la taxe d’habitation à la place de leurs locataires, les propriétaires doivent « se faire représenter par ces derniers les quittances de leur taxe d'habitation », ou bien prévenir le « comptable public chargé du recouvrement des impôts directs » (au service des impôts de situation du logement) dans le mois du déménagement du locataire.

Lorsque le locataire a déménagé « à la cloche de bois », le propriétaire a trois mois pour prévenir le comptable public.

Cependant, les choses ne sont pas aussi simples pour les propriétaires bailleurs de logements meublés : « dans tous les cas, et nonobstant toute déclaration de leur part, les propriétaires ou principaux locataires sont responsables de la taxe d'habitation des personnes logées par eux en garni »**.

Pour s’en sortir, il ne faut pas hésiter à donner toutes informations utiles au fisc. Comme l’a indiqué un ancien ministre de l’Economie « le propriétaire (…) peut s'exonérer de sa responsabilité solidaire en apportant la preuve de sa bonne foi, et notamment en donnant au comptable du Trésor la nouvelle adresse du locataire » (réponse ministérielle., JOAN 7 juin 2005, p. 5858, Q. n°57572).
Il s’agira donc de répondre de manière précise aux demandes d’informations adressées par le fisc, en communiquant notamment l’état civil du locataire et sa nouvelle adresse. Celle-ci est connue du propriétaire (en principe), puisque le locataire est obligé de la fournir pour obtenir restitution de son dépôt de garantie.

Ce n’est pas de la délation. Il s’agit de ne pas payer pour quelqu’un d’autre.

* Sauf cas particuliers (propriétaire louant par exemple à des étudiants et se réservant l’usage du logement pendant les mois d’été), la taxe d’habitation est due par toute personne qui occupe de manière durable un logement au 1er janvier.
** Le « garni » est une ancienne appellation pour désigner un logement meublé (on la trouve fréquemment dans les règlements de copropriété un peu anciens).  

Frédéric Zumbiehl • Juriste UNPI