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Union Nationale des Propriétaires ImmobiliersDéfense et conseils aux propriétaires immobiliers
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Arrêtons la hausse de la fiscalité immobilière !

Le bilan des dernières lois de finances est clair : il n’y a pas de réforme majeure de la fiscalité cette année. Quelques mesurettes vont dans le bon sens, mais elles ne permettront pas un redémarrage franc du secteur de l’immobilier, car les investisseurs privés sont échaudés. Trop d’impôts et aussi une complexité sans cesse croissante découragent petit à petit ceux qui restent.

Il faut absolument que ce mouvement s’inverse et que les pouvoirs publics prennent conscience de la nécessité d’un vrai choc de simplification à tous les niveaux ! Nous nous chargerons de le faire savoir lors de notre colloque national le 18 mars.

Ceci dit, l’extension du PTZ à l’ancien est une bonne mesure. La loi de finances pour 2016 consacre la volonté du Gouvernement de soutenir l’accession à la propriété dans l’ensemble du territoire. Je me réjouis de cette mesure, car il est logique que les primo-accédants se tournent prioritairement vers l’ancien, moins cher que le neuf et souvent beaucoup mieux situé.

La loi de finances a réduit la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis et je suis heureux de la victoire que nous avons obtenue : le législateur est revenu sur cette taxe inique. Les premiers avis d’imposition qu’ont reçus les contribuables à l’automne 2015 ont montré les aberrations économiques auxquelles conduisait cette taxe. Mais il faudra aller plus loin : cette taxe confiscatoire doit être supprimée par le Parlement.

L’UNPI est par ailleurs vigilante sur la réforme des taxes foncières. La loi a revalorisé les bases de 1 %. Ce montant peut paraître modique, il est en réalité déjà très élevé car l’inflation pour 2015 a été de... zéro ! Le législateur augmente donc la pression fiscale et on sait que les collectivités territoriales ont la fâcheuse tendance d’augmenter les taux d’imposition, particulièrement dans les années post électorales. La facture globale risque donc de s’alourdir à nouveau. J’en appelle à la raison des collectivités territoriales pour ne pas augmenter les taux. Et pour mettre fin à cette dérive, l’UNPI renouvelle sa demande que le législateur fixe un plafond global d’augmentation des taxes foncières au niveau de l’inflation.

De plus, la révision des valeurs locatives dont la réforme se poursuit comporte un risque important de hausse globale de la fiscalité. Si une révision des valeurs locatives peut se comprendre pour tenir compte des changements opérés depuis 1970, la loi doit prévoir que la réforme ne peut être un vecteur d’augmentation de la pression fiscale globale. Il faut absolument porter un coup d’arrêt à la hausse de la fiscalité.

Jean Perrin, président de l'UNPI