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Prélèvement à la source : une avance de trésorerie mensualisée obligatoire, inacceptable !

Après avoir reporté, expérimenté et audité le prélèvement à la source, l’exécutif a choisi de le mettre en place dès 2019 avec une année grise en 2018.

Pourtant, l’UNPI avait alerté tant à Bercy qu’au Palais Bourbon ou à l’Elysée, expliquant que la mesure était d’une très grande complexité pour les bailleurs et que les travaux réalisés en 2018 passeraient pour partie à la trappe. Ce n’est qu’au Sénat, que le rapporteur général de la commission des finances avait produit un rapport titré : « Le prélèvement à la source, un choc de complexité ». Au-delà, celui-ci est terriblement injuste.

Car en réalité, sous couvert de rendre l’impôt plus contemporain du revenu, l’Etat a mis en place une ponction de l’épargne des français en leur imposant une avance de trésorerie mensualisée obligatoire. Pour les bailleurs, il s’agit d’un acompte qui sera payé mensuel- lement et mis à jour en septembre de chaque année.

L’Etat rend l’impôt plus indolore, et le contribuable victime d’y avoir consenti à son insu, recevra un chèque du trésor public en remboursement du trop-perçu. Mais, sitôt encaissé, le chèque repartira en gabelle par le biais de l’IFI et des taxes foncières. Ne comptons pas sur ce retour de trésorerie.

La morale de cette histoire demeure dans le génie fiscal de Bercy qui, tout en complexifiant « la chose », sait maintenant recouvrer plus d’impôts qu’il n’en est dû sur les 2/3 de l’année, et emprunter de force aux contribuables français sans le versement du moindre intérêt.

Cette situation inacceptable devra faire l’objet d’une révision rapide. C’est un des chantiers de la fédération.

Jean Perrin, président de l'UNPI

L'édito de Jean Perrin / mars 2018