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Proposition de loi contre le squat, une avancée majeure pour le droit de propriété

Aujourd’hui, Julien Aubert, député de Vaucluse, défend sa proposition de loi visant à créer un délit spécifique d’occupation d’immeuble sans droit ni titre. L’actualité nous rappelle que les situations de squat peuvent être dramatiques pour les propriétaires. Cette proposition de loi sera examinée aujourd’hui en fin d’après-midi en séance publique à l’Assemblée nationale.

Plus qu’une innovation, c’est une véritable avancée pour la défense du droit de propriété, garanti par notre Constitution.

L’UNPI soutient totalement cette initiative indispensable pour renforcer l’arsenal juridique de lutte contre l’occupation illicite de propriétés privées.

Jean Perrin, Président de l’UNPI appelle les députés à se saisir de cette proposition de loi et à la voter dans les plus brefs délais.


CP du 21/06/2018