Questions-Réponses Propriétaires immobiliers

Contestation prix travaux entretien possible ou non. Si oui comment ?

Question :Bonjour,Un adhérent m'interroge sur l'un de ses biens, un local commercial et des caves, qu'il a dans un immeuble en copropriété.Les...

Clauses révisions contrats entretien ascenseurs : augmentation 1000€/an

Question :Est-il normal que les clauses de révisions de la plupart des contrats d’entretien d’ascenseurs aboutissent à des augmentations annuelles de plus de 1.000...

Pose paroi briques de verre pour éviter vis-à-vis avant pose fenêtre

Question :Une adhérente, pour éclairer une cuisine sombre, envisageait une fenêtre en hauteur comme « un jour de souffrance » qui n'aurait pas...

Vente immeuble pleine propriété. Dispositions à prendre locataires ?

Question :Bonjour,L'un de nos adhérents vend un petit immeuble qu'il possède en pleine propriété.Il souhaiterait connaître les dispositions qu'il...

Prise en charge frais dégâts des eaux par copro ou co-locataire ?

Question :Bonsoir,Je vous joins le courriel d'un adhérent en litige depuis plusieurs années, avec le syndic de sa co-propriété.Au final rien n'est...

Les frais d'avocat et de gestion de fond sont-ils compris dans le contrat et le calcul des indemnités dans les compétences juridiques du syndic ?

Question :Monsieur,Un grand MERCI pour votre rapidité de réponse téléphonique, l'adhérente a été contente de la réponse...

Peut-on plafonner les frais de consommables du concierge (copro) ?

Question :A tout hasard, à propos d’un gardien-concierge dont les frais de consommables (électricité, etc) sont payés par la copropriété, este-t-il...

Précisions réglementation RGPD et Syndic de Copropriété

Question :J’aimerais avoir un certain nombre de précisions au niveau de la règlementation RGPD et le Syndic de Copropriété.Un syndic professionnel,...

Sous location appartement non meublé / formalités à demander bailleur

Question :Notre adhérente loue un appartement non meublé. Sa locataire effectue un stage de plus de 2 mois en province où elle doit louer un appartement mais voudrait...

Absence réponse proprio après demande pose climatiseur sans percer

Question :Un locataire a demandé à son proprio l’autorisation d’installer un climatiseur. Il n’a pas de réponse depuis 2 mois. Peut-on...

Renégociation prix de vente de la parcelle d'une future ZAC

Question :Bonjour, Un adhérent m'interroge sur ses recours : Sa commune envisage la création d'un lotissement de 46 logements dans le but de créer une ZAC. Notre...

Remise en cause répartition des charges copropriétaires

Question :Pour faire suite à notre entretien téléphonique récent j'aimerai avoir votre confirmation de ma position quant à l'affaire suivante...

Pose blocs climatisation à 3m de la propriété voisine

Question :L'une de nos adhérentes se sent confrontée à un problème de voisinage, à savoir que son voisin vient d'installer des blocs de...

Est-ce que le diagnostic « état des installations intérieures d’électricité ou de gaz » doivent porter sur une chaudière centrale en cas de

Question :Est-ce que le diagnostic « état des installations intérieures d’électricité ou de gaz » doivent porter sur une...

1ère location meublé non pro : obligation obtenir SIRET avant déclaration revenus en micro bic ? Charges baux commerciaux soumis à TVA ?

Question :J’ai deux questions pour lesquelles j’ai besoin de votre aide.- Pour les propriétaires bailleurs qui louent pour la première fois en meublé non...

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