Le Rendez-vous des acteurs de l'Habitat, de l'Immobilier et de la Ville

Les Assises Nationales du Logement et de la Ville reviennent pour leur 6ème édition.

Rendez-vous le mardi 25 juin 2024 de 8h30 à 18h Cité Internationale Universitaire de Paris - (Maison Internationale - 17 boulevard Jourdan - 75014 Paris).

Pas moins de 1 500 professionnels du logement et de l’immobilier sont attendus.

Élus, bailleurs sociaux, promoteurs, constructeurs, architectes, aménageurs, urbanistes… débattront pour trouver des solutions concrètes qui orienteront les projets et politiques à venir en matière d’aménagement du territoire et de logement :

- cycle de conférences, 

- rencontres entre décideurs, 

- présentation de projets et solutions novatrices en faveur de l'habitat de demain par les partenaires et exposants, 

- et révélation des résultats du baromètre « MOV[E] » 2024 qui « prend le pouls » des professionnels.

Parmi les sujets qui seront abordés en conférences :

 - Politique du logement et d’aménagement du territoire 

o La place des promoteurs dans la ville et l’habitat de demain ;

o L’engagement des territoires pour le logement dans un contexte de sobriété foncière (ZAN) ;

o L’adaptation aux nouveaux enjeux sociétaux économiques et environnementaux : concilier attractivité, contraintes climatiques et   besoin de logements ;

o L’avenir du renouvellement urbain ;

- Un logement de qualité pour tous

o Un état des lieux de la rénovation énergétique et de l’évolution des dispositifs ;

o Les perspectives en matière de crédit immobilier ;

o Les enjeux du marché locatif (vacances, meublés touristiques, propriétaires bailleurs…) ;

o Les promesses des nouveaux modèles de résidences gérées pour les étudiants et séniors ;

L'UNPI bénéficie d'un code promotionnel de (-40%) sur les inscriptions. 

Code promotionnel à renseigner sur la page : Inscription  (UNPIADL)

Pour obtenir plus d'informations : 

https://assisesdulogement.com/

La grande famille de l’UNPI enfin réunie

Présidé par Christophe Demerson et Sylvain Grataloup, respectivement Président et Vice-Président de l’UNPI, cet événement représentait la première étape du renouveau que souhaite la nouvelle équipe de la Fédération, sous l’impulsion de son nouveau Directeur Général, Eudes Baufreton.

Le Collège des Lumières a permis d'insuffler un nouvel élan aux nombreux projets en cours grâce au discours de politique générale sur les dix prochaines années du Président, Christophe Demerson. L’évolution de l’équipe de la Fédération ou du maquettage de la revue « 25 millions de propriétaires et vous » sont autant de signes d’adaptation de l’UNPI aux défis à venir et aux interlocuteurs et adversaires divers et variés.

Depuis plusieurs mois, nous avons accentué notre présence dans les médias, renforcé notre lobbying politique et communiqué davantage. Nous avons su capitaliser sur plusieurs temps forts comme l’Observatoire des Taxes Foncières. Ce sujet représente un défi pour l’année 2023. Il est grand temps que les propriétaires arrêtent de payer pour l’ensemble des citoyens et que nous retrouvions le principe de justice sociale. Le travail des chambres locales est essentiel, pour ce sujet comme pour tant d’autres : squats, impayés, durée des procédures… Vous nous apportez votre expérience du terrain qui nous permet de vous défendre au plus haut niveau de l’Etat. 

Christophe Demerson aux différents présidents, directeurs et salariés des chambres présents

Défendre la propriété privée dans son ensemble, conseiller les propriétaires bailleurs et protéger leurs intérêts sont les trois objectifs principaux qui continueront de guider l’action des équipes de l’UNPI. Cette nouvelle année sera l’année de tous les défis pour les propriétaires immobiliers : le Collège des Lumières était le point de départ de ce marathon.

Des ateliers placés sous le signe de l’avenir

Depuis plusieurs mois, les propriétaires font face à une législation virulente et toujours plus coercitive. Les défis et les enjeux sont nombreux.

Pour s’y préparer et avancer au mieux, trois ateliers ont ainsi eu lieu le vendredi 9 décembre au matin, avec pour thème :

• La transition écologique pour les propriétaires,
• La communication entre les chambres et la fédération,
• La mise en place de la stratégie politique de l’UNPI.

Ils ont permis de recueillir les impressions des chambres locales, essentielles, pour mettre en place une stratégie efficiente sur le long terme.

Entre un concept de propriété privée de plus en plus attaqué, une usine à gaz ayant pour nom « Diagnostic de performance énergétique » et des dépenses locales financées uniquement par les propriétaires : il est nécessaire pour les propriétaires de se faire entendre et de monter au créneau avec une Fédération forte.

Le rendez-vous est pris pour le 100^ème anniversaire de l’Union Internationale des Propriétaires Immobiliers, dont est membre l’UNPI, qui se tiendra en octobre à Paris.

Source : 25 millions de propriétaires et vous • N°570 février 2023

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L’économie collaborative dans le secteur immobilier: une opportunité pour l’Europe ?

Le Congrès, organisé par Confedilizia, l’association des propriétaires italiens, a réuni plus de 150 représentants d’associations européennes de propriétaires, de nombreux décideurs européens et nationaux ainsi que des chercheurs et experts du secteur immobilier et collaboratif.

Les modèles commerciaux collaboratifs sont en train de remodeler le marché de l’hébergement à court terme en créant de nouvelles sources de revenus et de nouvelles opportunités d’emploi pour les citoyens européens. En même temps, les marchés locaux du logement et les quartiers plus proches sont concernés par ce nouveau phénomène et par ses conséquences parfois négatives.

Pour relever ces défis, Andrea Cioffi, le Secrétaire d’Etat italien au développement économique, a souligné la nécessité de créer les outils permettant aux citoyens de tirer pleinement parti de ces nouveaux modèles économiques, tandis que Mara Carfagna, Vice-présidente de la Chambre des députés italienne, a mis en évidence, dans son message de bienvenue, l’importance cruciale des organisations de propriétaires dans cette discussion, en particulier pour ce qui est de fournir des informations, des analyses et suggérer des pistes d’action aux décideurs politiques.

Giorgio Spaziani Testa, Président de Confedilizia, a mis en exergue un aspect essentiel de la location collaborative à court terme, affirmant que « l’économie du partage peut aider les ménages des petites villes et zones rurales à payer leurs impôts et à faire revivre des villages entiers ».

Dans un effort de concilier les différents intérêts en jeu dans cette discussion, Stratos Paradias, Président de l’UIPI, a souligné la nécessité de mettre en place des politiques prudentes et rationnelles : « Nous avons besoin d’une approcheglobale, inclusive et équilibrée qui puisse assurer l’harmonie dans nos communautés, nous permettant d’aller de l’avant, tout en préservant l’héritage que nous portons, notamment nos valeurs, notre patrimoine commun et nos propriétés ».

Économie collaborative: la position de la Commission européenne

La position de la Commission est claire. Comme elle l’a exprimé dans une communication sur l’économie collaborative en 2016, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et la « Directive sur les services » exigent notamment que ces exigences soient « généralement justifiées et proportionnées, en tenant compte des spécificités du modèle économique et des services innovants concernés, tout en ne privilégiant pas un modèle économique par rapport à un autre.»

En vertu de la Directive et du TFUE, les mesures prises par les autorités nationales, régionales ou municipales peuvent être justifiées seulement lorsqu’elles sont nécessaires pour une raison impérative d’intérêt général. Dans ce contexte, cela inclus par exemple: assurer la protection de l’environnement urbain; logement adéquat; sécurité publique; la protection des consommateurs; assurer la conformité fiscale et une supervision fiscale efficace. Au contraire, la Cour de justice de l’UE a jugé que des objectifs purement économiques, tels que la protection des concurrents, ne constituent pas une raison impérative d’intérêt général.

En outre, lorsqu’elles peuvent être justifiées, les restrictions à l’accès aux marchés ou à l’exercice d’une certaine activité de service doivent toujours être proportionnées. Selon la jurisprudence constante de la Cour de justice, de telles mesures restrictives doivent donc être propres à assurer la réalisation de l’objectif poursuivi et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

En conséquence, dans la « Directive sur les services », un critère de nécessité et de proportionnalité s’applique spécifiquement aux régimes d’autorisation et à certaines autres exigences spécifiques, telles que les restrictions territoriales. Il énumère également certaines exigences interdites dans tous les cas, telles que les exigences discriminatoires. En outre, un certain nombre de conditions supplémentaires doivent être remplies lorsque les régimes d’autorisation sont en principe nécessaires et proportionnés. Par exemple, les procédures et formalités applicables doivent être claires et rendues publiques au préalable. En règle générale, les autorisations doivent être accordées pour une durée illimitée et les demandes soumises à une approbation tacite.

Panorama de villes européennes :

• Amsterdam : maximum 30 nuits par an, de Janvier 2019 Barcelone : enregistrement obligatoire
• Berlin : autorisation et limite de 90 nuits par an pour certaines caté- gories de logements
• Mallorca : interdiction totale, sauf pour les maisons individuelles à certaines conditions et avec enregistrement obligatoire
• Paris : maximum 120 nuits par an

Edoardo Concari Coppola

Informations générales

Ces premières Rencontres francophones de la copropriété sont une initiative de la Chambre Française des Experts en Copropriété (CNEC), de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de l'Université de Liège et du Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires de Belgique (SNPC).

Les trois demi-journées thématiques sont composées, d’une part, d'une dimension juridique dans un premier sous-thème et, d’autre part, d'une dimension politique, économique, sociologique, ou encore technique, dans un second sous-thème.

Les deux sous-thèmes seront à chaque fois traités pour la France et pour la Belgique (4 interventions de 20 à 30  minutes) avec, en outre, dans les tables rondes (une heure) des intervenants d’autres pays de la Francophonie (Grand-Duché de Luxembourg, Québec, Suisse et Maroc).

En savoir +

Lieu

• Université de Liège – Galerie Opéra – Salle THIRY
• Place de la République française, 4 – 4000 Liège
• Tél • +32 4/366.21.11

Programme & Bulletin d'inscription

Est-ce que contrôle des loyers viole le droit à la propriété ?

Chaque année l’UIPI organise une journée de la propriété pour rappeler que le droit de propriété est un droit protégé par la Déclaration universelle des droits de l'homme, article 17, et dans la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), protocole no 1.

Organisée par le membre portugais de l'UIPI, l'Associação Lisbonense de Proprietários (ALP), la journée internationale de la propriété a eu lieu à Lisbonne le 26 octobre 2018. Elle était cette année dédiée aux défis juridiques, économiques et sociaux posés par le contrôle des loyers.

Le Portugal possède l'un des systèmes de contrôle des loyers les plus anciens au monde. Cette loi centenaire, et les blocages sporadiques de loyers qui l’ont accompagnée, ont eu un impact considérable sur l'économie portugaise et son marché immobilier. A juste titre, le programme d'ajustement économique pour le Portugal, mis en place après la crise financière de 2008, requérait son abolition comme l’une des contreparties à l’aide financière obtenue par le Portugal. La réforme de 2012 de la loi sur les loyers avait prévu son abolition après une période de transition de cinq ans. Mais l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement socialiste soutenu par l’extrême gauche a changé la donne. Le contrôle des loyers a été prolongé, voire pérennisé, pour certaines catégories de locataires et pour les commerces historiques/touristiques. La prolongation de ces mesures, conjuguée à d’autres réformes substantielles, telles que l’extension du droit de préemption des locataires, constitue un important pas en arrière, générant une vague croissante de méfiance à l’égard du secteur immobilier portugais. C’est en substance le message transmis par l’intervention principale du Dr. Miguel Marques dos Santos lors de la Journée de la propriété.

La discussion a également porté sur la dimension juridique du contrôle des loyers, en se demandant dans quelle mesure ils respectent le droit à la propriété privée. Ce droit est consacré à l'article 1 du protocole n ° 1 à la CEDH, ainsi qu'à l'article 17 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et sa centralité en tant que droit de l'homme est incontestée. Selon son interprétation commune, sa portée doit être déterminée à la lumière du principe de légalité, de but légitime et d’équité. La deuxième intervention de la journée a donc porté sur le fait que le contrôle des loyers ne garantit pas une jouissance équitable et proportionnée du droit de propriété.

Dans son discours de bienvenue, le professeur Luís Menezes Leitão, président de l'ALP, a réitéré sa gratitude pour le soutien inexorable de l'UIPI sur ce sujet et a insisté sur le fait que :

Le contrôle des loyers a un impact négatif sur nos membres, mais également sur l'ensemble de la société portugaise !

Stratos Paradias, président de l'UIPI, a conclu l'événement en soulignant que :

«Les gouvernements et les politiciens doivent trouver le courage de mettre fin à ce système catastrophique de contrôle des loyers en déréglementant toutes les locations protégées, et ce au profit de la population portugaise dans son ensemble!»

La Journée de la propriété de l’UIPI 2018, qui a rassemblé plus de 130 participants, s'est terminée avec succès par une réunion avec le président de la République portugaise.

Les membres de l'UIPI ont manifesté leur soutien total à ALP et à leurs membres à ce sujet. Dans le contexte politique actuel, où les systèmes de contrôle des loyers sont souvent présentés à travers l'Europe comme la solution magique à la crise du logement, l'expérience portugaise est l'exemple vivant de l'impact négatif à long terme de telles mesures sur le secteur de l'immobilier locatif et privé, aussi bien pour les propriétaires que les locataires.

Emmanuelle Causse, directrice de l’UIPI

Source : 25 millions de propriétaires • N°décembre 2018

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Conseil économique, social et environnemental Palais d’Iéna – Paris
Quel logement pour le XXI e siècle ?

Juin 2018 - Batiactu Groupe lance le 15 novembre 2018, la première édition des Assises du Logement au Conseil économique, social et environnemental, Palais d'Iéna à Paris. Un nouveau rendez-vous pour se rencontrer, débattre, connaître, réfléchir et partager les bonnes pratiques.

Comment produire des logements confortables, économes, évolutifs et adaptés ? Loi Élan, réécriture du code de la construction, actions des élus, financement, libération du foncier, place de l'architecte, numérique et BIM, tendances constructives et architecturales, logements connectés, nouveaux usages et nouveaux services, perspectives... Tous ces sujets seront abordés lors de la première édition des Assises du Logement, lancées par Batiactu Groupe le 15 novembre 2018 au Conseil économique, social et environnemental (CESE), Palais d'Iéna à Paris.

Le logement, un sujet au cœur de la vie des Français qui mobilise les professionnels du cadre de vie

Préoccupation majeure des Français, le poids économique du Logement sur la filière n'est pas à démontrer : sur les 126 milliards d'euros (HT) de travaux réalisés chaque année, la construction et la rénovation de logements occupent pas moins de 77 milliards d'euros. Alors que le bâtiment évolue toujours plus vite chaque jour, tant sur les plans techniques qu'environnementaux, l'émergence de nouveaux usages font naître de nouveaux services, bouleversant l'organisation des acteurs dont les métiers évoluent.

2018 est une année charnière pour le secteur : c'est l'année de l'élaboration de la loi ELAN, issue de la stratégie logement du Gouvernement ; l'année du plan de rénovation énergétique ; l'année enfin, où les défis numériques, économiques, sociaux et environnementaux se font plus que jamais présents et imposent un nouveau tempo.

Les acteurs du logement sont mobilisés et témoignent de leur engagement, tandis que la dynamique d'innovation ne faiblit pas.

Une journée de partage d'expériences, de rencontres d'affaires et de promotion de l'innovation

Des conférenciers et intervenants référents sur le sujet apporteront autant d'éclairages et de retours d'expérience tandis qu'une large place sera faite aux innovations, faisant des Assises du Logement, un rendez-vous à ne pas manquer.

Vincent Gadonneix, président directeur général de Batiactu Groupe : "Le secteur du Logement subit actuellement une profonde mutation, alors que la demande et les enjeux liés aux nouveaux usages n'ont jamais été aussi importants. Avec les Assises du Logement, Batiactu Groupe reste ainsi fidèle à sa vocation: accompagner les évolutions de la filière, en apportant du contenu de qualité aux professionnels, dans des formats nouveaux et dynamiques encourageant les rencontres d'affaires. C'est tout l'objet des événements que nous organisons, tels les Trophées de la Construction ou encore EnerJmeeting : susciter les rencontres décisives, les partages d'expériences et de bonnes pratiques, alimenter les débats de manière innovante, dynamique et constructive !"

Plus obtenir plus d’informations :

Pour exposer ou devenir partenaire : evenements@batiactugroupe.com
Pour s’inscrire en tant que visiteur : S'inscrire

Assemblée constitutionnelle de la République, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) favorise le dialogue entre les différentes composantes et la société civile organisée et qualifiée en assurant l’interface avec les décideur.euse.s.politiques. Palais d'Iéna, Paris.

À propos de Batiactu Groupe : Leader de l'information et des solutions digitales des secteurs de la construction, de l'architecture et de l'immobilier et porté par ses valeurs de qualité et d'innovation, Batiactu Groupe met son expertise au service de l'ensemble de ses lecteurs et clients. Le groupe propose des supports et services dédiés aux professionnels, comme Batiactu.com, XPair, Batichiffrage, Batiactu réseau ; ainsi qu'à l'adresse du grand public, tels Maisonapart.com, Baticopro.com et EnChantier.com ; Batiactu groupe organise également chaque année depuis 2001, les Trophées de la Construction et depuis 2017, EnerJ-meeting. www.batiactugroupe.com