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Imprimés Contrat type de location ou de colocation de logement meublé Mis à jour : septembre 2016

Mis à jour : septembre 2016

Contrat type de location ou de colocation de logement meublé

Ref: 103

Bail meublé avec inventaire du mobilier. Ce bail concerne les locations meublées à usage d'habitation principale (y compris étudiant). Il ne s’applique pas aux locations meublées saisonnières ou de vacances.

 

Commandez ce contrat type qui vous assure une sécurité juridique de premier ordre. 



Bail meublé avec inventaire du mobilier. Ce bail concerne les locations meublées à usage d'habitation principale (y compris étudiant). Il ne s’applique pas aux locations meublées saisonnières ou de vacances.
 
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Prix TTC (2 exemplaires) : 14,40 €

 

Prix TTC (3 exemplaires) : 18,60 €

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