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Imprimés Contrat type de location ou de colocation de logement meublé Mise en ligne juillet 2015 - Conforme au décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location

Mise en ligne juillet 2015 - Conforme au décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location

Contrat type de location ou de colocation de logement meublé

Ref: 103

Bail meublé avec inventaire du mobilier. Ce bail concerne les locations meublées à usage d'habitation principale (y compris étudiant). Il ne s’applique pas aux locations meublées saisonnières ou de vacances.

 

Commandez ce contrat type qui vous assure une sécurité juridique de premier ordre. 



Bail meublé avec inventaire du mobilier. Ce bail concerne les locations meublées à usage d'habitation principale (y compris étudiant). Il ne s’applique pas aux locations meublées saisonnières ou de vacances.
 
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Prix TTC (2 exemplaires) : 14,40 €

 

Prix TTC (3 exemplaires) : 18,60 €

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