Lobbying UNPI

Copropriété

Licenciement du personnel de la copropriété par le syndic

QUESTION :

Le syndic peut-il de son propre chef décider de licencier un gardien d’immeuble qui a commis une faute ?

REPONSE :
Aux termes de l’article 31 du décret du 17 mars 1967, « le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat ».

Le syndic est maitre de sa décision, il n’a pas à solliciter l’accord de l’assemblée générale et il peut même procéder au licenciement alors que l’assemblée générale n’est pas d’accord.

Cependant, rien ne s’oppose à ce que l’assemblée générale puisse donner, à propos de l’engagement ou du congédiement du gardien, un avis ou des directives au syndic, ni à ce que celui-ci les sollicite, s’il l’estime nécessaire ou par prudence. Dans cette hypothèse, l’assemblée générale statuera à la majorité de l’article 24 (majorité des copropriétaires présents ou représentés), à défaut d’une autre majorité expressément prévue par la loi.

 

A titre informatif, rappelons que « l’assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois » (article 31 du décret de 1967).

Elle est donc seule compétente pour décider de la suppression du poste de gardien.

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