La sous-location dans tous ses états
Il existe désormais plusieurs moyens de partager son logement, que l’on soit propriétaire occupant ou locataire : colocation, mise à disposition d'une partie de sa rédisence principale, Airbnb, (...).
Location immobilière : caution, garant, dépôt de garantie, dossier, prix de la location
Pénalités pour restitution tardive du dépôt de garantie au locataire
Un propriétaire devant restituer 177 € à son locataire a été condamné à payer 1900 € de majoration légale de retard « loi ALUR ». Celle-ci est jugée constitutionnelle par le Conseil constitutionnel.
Les nuisibles dans les rapports locatifs
Les nuisibles ne sont pas des invités souhaitables dans les logements. Il faut les traiter avec rapidité et efficacité. Qui doit en prendre la charge ?
Pour un usage paisible des lieux : que doit faire le bailleur ?
Comment le bailleur doit-il agir en cas de manquement grave du locataire à son obligation d’user paisiblement des lieux loués (sécurité, drogue, encombrants dans les parties communes, nuisances sonores...) ?
Régime de la location meublée, une fiscalité spécifique
Alors que la demande des locataires évolue, notamment dans les centres villes, de plus en plus de bailleurs s’interrogent sur le régime de la location meublée.
Comment concilier bail d’habitation et animaux de compagnie ?
Quelles sont les limites à la détention d’animaux de compagnie et qu’en est-il des « N.A.C », acronyme de « Nouveaux Animaux de Compagnie » ? Quels sont les recours possibles en cas de nuisances ou de plaintes du voisinage envers son locataire ?
Les congés dans les contrats de location immobilière
Les contrats de location immobilière font l’objet d’un socle législatif commun inscrit dans le Code civil. En raison de la nature de la location, certains dépendent d’un régime plus spécifique, parfois marqué d’ordre public.
Comment sécuriser et développer le conventionnement ANAH, pour une offre locative intermédiaire ?
L’objectif de l'ANAH est de créer une offre locative meilleur marché, en s’adressant à des publics ayant de plus faibles ressources, et pour laquelle le propriétaire bailleur peut trouver son équilibre financier.
Visale s'enrichit de nouvelles garanties !
Après 2 années d’existence, et déjà plus de 43 000 ménages logés et bailleurs convaincus, Visale est la solution pour louer en toute sécurité !
Se porter caution
Se porte caution ; explications en dix questions.
Location d'un logement : domiciliation et exercice d’une activité
Quelles sont les obligations du locataire qui souhaite exercer une activité professionnelle dans son logement et quelle attitude le bailleur doit-il adopter en pareil cas ?
Les congés dans le bail commercial
La question du congé dans le bail commercial mérite une étude approfondie pour plusieurs raisons : en premier lieu, le bail commercial instaure une relation contractuelle très particulière. Ensuite, la matière est très formaliste et donne lieu à un contentieux important.
Les congés dans le bail d'habitation
Donner congé est un droit réglementé sans comparaison possible sur son étendue selon qu’il émane du bailleur ou du locataire.