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La sous-location dans tous ses états
Il existe désormais plusieurs moyens de partager son logement, que l’on soit propriétaire occupant ou locataire : colocation, mise à disposition d'une partie de sa rédisence principale, Airbnb, (...).
Il existe désormais plusieurs moyens de partager son logement, que l’on soit propriétaire occupant ou locataire : colocation, mise à disposition d'une partie de sa rédisence principale, Airbnb, (...).
Un propriétaire devant restituer 177 € à son locataire a été condamné à payer 1900 € de majoration légale de retard « loi ALUR ». Celle-ci est jugée constitutionnelle par le Conseil constitutionnel.
Les nuisibles ne sont pas des invités souhaitables dans les logements. Il faut les traiter avec rapidité et efficacité. Qui doit en prendre la charge ?
Comment le bailleur doit-il agir en cas de manquement grave du locataire à son obligation d’user paisiblement des lieux loués (sécurité, drogue, encombrants dans les parties communes, nuisances sonores...) ?
Alors que la demande des locataires évolue, notamment dans les centres villes, de plus en plus de bailleurs s’interrogent sur le régime de la location meublée.
Quelles sont les limites à la détention d’animaux de compagnie et qu’en est-il des « N.A.C », acronyme de « Nouveaux Animaux de Compagnie » ? Quels sont les recours possibles en cas de nuisances ou de plaintes du voisinage envers son locataire ?
Les contrats de location immobilière font l’objet d’un socle législatif commun inscrit dans le Code civil. En raison de la nature de la location, certains dépendent d’un régime plus spécifique, parfois marqué d’ordre public.
L’objectif de l'ANAH est de créer une offre locative meilleur marché, en s’adressant à des publics ayant de plus faibles ressources, et pour laquelle le propriétaire bailleur peut trouver son équilibre financier.
Après 2 années d’existence, et déjà plus de 43 000 ménages logés et bailleurs convaincus, Visale est la solution pour louer en toute sécurité !
Se porte caution ; explications en dix questions.
Quelles sont les obligations du locataire qui souhaite exercer une activité professionnelle dans son logement et quelle attitude le bailleur doit-il adopter en pareil cas ?
La question du congé dans le bail commercial mérite une étude approfondie pour plusieurs raisons : en premier lieu, le bail commercial instaure une relation contractuelle très particulière. Ensuite, la matière est très formaliste et donne lieu à un contentieux important.
Donner congé est un droit réglementé sans comparaison possible sur son étendue selon qu’il émane du bailleur ou du locataire.