Questions & Réponses

Toutes les questions

À quoi correspondent les frais de tenue de compte bancaire facturés par un syndic ?
Absence de quorum
Absence de syndic
Acquisition d’un logement loué, puis congé pour reprise
Acquisition d’un logement loué, puis congé pour vendre
Acte de cautionnement séparé du bail
Age du locataire et préavis réduit
Assurance d’un logement meublé
Bail conclu par une SCI familiale
Bail d'une durée supérieure à trois ans
Bail de renouvellement et frais de rédaction d’acte
Bail unique ou baux multiples pour une colocation
Baux commerciaux : qui prend en charge les travaux de ravalement ?
Calcul de la surface corrigée
Calcul de révision de loyer
Champ d'application de la loi de 1948 et augmentation du loyer
Changement d’usage d’un lot et modification de la répartition des charges
Charges et travaux
Choix des couleurs de peinture par le locataire
Choix du professionnel pour l’entretien d’une chaudière
Clause du bail stipulant que le locataire sera maintenu dans les lieux « sa vie durant »
Clause d’indexation du loyer à la hausse uniquement
Clause illicite du règlement de copropriété et délai pour agir
Colocation et prêt à usage gratuit sur un même logement
Comment récupérer un logement abandonné par le locataire ?
Conclusion de plusieurs baux de 9 mois avec un locataire étudiant
Congé à un locataire âgé
Congé à un locataire âgé aux faibles ressources
Congé du preneur
Congé et droit de préemption du locataire
Congé par une personne morale
Congé pour vendre suivi d’une relocation
Consignation de 5 % du prix de vente et levée des réserves
Copropriété dépourvue de syndic
Dégrèvement de taxe foncière pour vacance d’un logement à usage locatif
Délai de préavis pour un changement d’emploi
Délai pour contester une décision prise en assemblée générale
Délégation du droit de vote à un couple
Délivrance de quittances
Dépôt de garantie et pénalité de 10 %
Déduction des dépenses afférentes à des travaux urgents décidés par le syndic
Dégrèvement de taxe foncière pour une location saisonnière
Distinction travaux d'aménagement & travaux de transformation par un locataire
Durée du bail initial et de la tacite reconduction
Durée ferme de six ans pour le locataire
Durée maximale d’une location saisonnière
Durée des baux conclus par un usufruitier
Echéance d'un bail dérogatoire
Echéance d’un bail à durée réduite
Echéance d’une location à un étudiant
Election du président de l’assemblée et du président du conseil syndical
Embauche d’un gardien et respect du règlement de copropriété
Encadrement des loyers à Paris
Entretien d’une chaudière
Erreur dans le mesurage d’un lot de copropriété
Exceptions à la constitution du fonds de travaux
Facturation d’un pré-état daté lors d’une vente
Garantie Visale et vente du logement
Hébergement, sous-location et prêt
Honoraires d’un mandataire qui réalise un état des lieux
Immatriculation obligatoire des syndicats de copropriétaires
Indemnisation du locataire faute d'accès à Internet dans le logement ?
Indexation conventionnelle du loyer
Inscription d’une question à l’ordre du jour
Installation de la fibre optique
Interdiction de fumer dans les parties communes
Inventaire des charges et impôts
Locataire bénéficiaire de la prime d’activité et demande de préavis réduit
Location à des étudiants
Location d’un sous-sol
Location d’une partie de sa résidence principale
Location d’une partie de son habitation principale
Location-gérance du fonds de commerce
Logement abandonné par le locataire et dégradations par des squatteurs
Loyers pour les logements régis par la loi de 1948
Majoration de la cotisation de taxe d’habitation pour les résidences secondaires
Majorité pour créer ou supprimer le poste de gardien concierge
Mise en concurrence des contrats de syndic
Notice d’information à annexer au contrat de location
Notions d’acompte et d’arrhes
Paiement des charges par les copropriétaires
Paiement du loyer en espèces
Participation aux charges de ravalement
Pose de fenêtres double vitrage et de vannes thermostatiques
Possibilités de donner congé au locataire
Préavis réduit en cas de mutation du locataire
Préavis réduit pour obtention d’un premier emploi
Prise en charge des frais d’acte
Procédure d’expulsion et congé pour vente
Puis-je louer mon logement en Airbnb ?
Puis-je louer un logement gratuitement, à un ami ou à un parent ?
Que devient le bail en cas d'incendie du logement ?
Quelle majorité pour autoriser des travaux sur partie commune spéciale ?
Ravalement : majorité relative ou majorité absolue
Réduction du nombre de voix
Réévaluation du loyer lors du renouvellement du bail (logement à Paris)
Remise des clés et état des lieux de sortie anticipés
Renonciation du locataire à la location
Report des loyers pour un local commercial avec une partie habitation
Représentation des parties en commission de conciliation
Résiliation anticipée d’un bail dérogatoire
Respect du décret sur le logement décent et du règlement sanitaire départemental
Restitution du dépôt de garantie
Réunion de lots
Sort d’une location saisonnière pendant / après la période de confinement
Tacite reconduction ou bail de renouvellement ?
TEOM et location de garage
Traduction du bail si un des locataires ne parle pas français
Travaux d'intérêt collectif qui affectent les parties privatives
Travaux d’amélioration et majoration du loyer
Travaux exécutés par le syndic
Un propriétaire peut-il louer son mobil home à l'année ?
Utilisation du fond de travaux
Vente de parties communes
Versement des provisions du budget prévisionnel
« Dossier amiante - parties privatives »
« Dossier amiante - parties privatives »
« Passerelle » de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965
« Tout mois commencé est considéré comme entier »

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