Quel immeuble n'a jamais changé de syndic ? Honoraires trop élevés, indisponibilité répétée, … les raisons de changer sont multiples. Si la passation de pouvoir est encadrée par la loi, en pratique, ça peut coincer. On fait le point.
PATRIMOINE — Taboue, inconfortable et complexe, la question de la succession est rarement abordée avec sérénité. Malheureusement, la situation devient difficile à gérer pour les héritiers lorsqu’elle n’a pas été anticipée. La faute, en grande partie, aux douloureux droits de succession qui peuvent peser lourd sur la balance. Une injustice qu’il est urgent de contourner, d’autant que des solutions existent.
Stratégie — L’énergie, l’énergie et encore l’énergie. Dans tous les immeubles, surtout ceux chauffés au gaz, c’est le poste énergétique que l’on va regarder de près. Chaufferie, isolation, fournisseur d’énergie, tout doit être étudié à la loupe. D’autres pistes sont cependant à ne pas négliger. Tour d’horizon.
Analyse — S’il est toujours aussi difficile pour les emprunteurs de contracter un crédit immobilier, le début d’année 2023 pourrait laisser une petite fenêtre de tir pour se positionner sur le marché. La Banque de France desserre en effet l’étau, en revoyant ses taux. Mais les banques devront jouer le jeu et ne pas remonter les taux immobiliers à leur tour.
TRANSITION — La rénovation énergétique des logements anciens est une priorité dans la lutte contre le réchauffement climatique. Aux questions environnementales s’ajoutent des aspects réglementaires très concrets pour les propriétaires qui souhaitent louer ou vendre leur bien.
DECRYPTAGE — Dans le cadre du projet de loi de finances, un amendement sur la surtaxe des résidences secondaires a été adopté. Explications.
DÉCRYPTAGE — Le parc immobilier français compte environ 460 000 immeubles à usage d’habitation soumis au statut de la copropriété défini par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, ce qui représente environ 10,6 millions de logements.
RESTRICTION — Dans plus de 130 villes en France, dont Nice, les propriétaires doivent obtenir un numéro d’enregistrement auprès de leur mairie pour proposer leur bien en location saisonnière, sous peine d’amende. Le but étant de traquer les fraudes, et d’agir sur les marchés sous tension.
Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022. Voici les principales mesures qui peuvent concerner les propriétaires, sous réserve de leur validation par le Parlement. Nous abordons ici le barème de l’impôt sur le revenu, puis la fiscalité locale et notamment la suppression de la CVAE et enfin une modification de TVA.