Mieux contrôler les cessions de foncier
Une proposition de loi pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
Aide pour les propriétaires immobiliers
Propriété, liberté, responsabilité. Toujours...
Nous ne sauverons pas la planète en rénovant nos logements !
Manquement du locataire à ses obligations : Quelles procédures pour parvenir à son expulsion ?
En cas de non-respect par un locataire commercial ou professionnel des obligations résultant du bail qui lui a été consenti,...
La Tribune libre d'Antoine d’Amécourt, Président de Fransylva
Tribune libre Parue dans 25 millions de propriétaires • N°553 juillet/août 2021 En France, la...
Politique du logement : état d’urgence ?
Les élections départementales et régionales le démontrent une fois encore en ce début d’été. Le logement est toujours le grand absent du débat. La propriété privée est toujours perçue comme une ressource à exploiter et non comme une opportunité de croissance au service du bien-être.
Date de prise d’effet d’une révision de loyer
Question : Le bail d’habitation prévoit une révision du loyer selon l’IRL tous les ans au 1er février. Cette année,...
Répartition des dépenses de travaux entre le vendeur et l’acheteur
Question : Lors de notre dernière assemblée générale, nous avons adopté dans notre petite copropriété des travaux de réfection...
Déduction de la cotisation à une Chambre de Propriétaires
Question : Puis-je déduire de mes revenus fonciers la cotisation annuelle versée à une Chambre de Propriétaires, et si oui sur la...
La Tribune libre de Thierry Repentin, Président de l’Anah
Tribune libre Parue dans 25 millions de propriétaires • N°552 juin 2021 Depuis sa création en...
Obsolescence programmée des logements : maladresse du Gouvernement ou choix stratégique ?
La rénovation thermique des logements énergivores est une nécessité. Tous les acteurs, particuliers comme professionnels en conviennent. Le chantier est gigantesque, voir pharaonique.
Clause interdisant la détention d’animaux
Question : Est-il possible d’insérer dans un bail d’habitation une clause interdisant la détention d’animaux...
Les conditions suspensives dans les avant-contrats immobiliers
Qu’il s’agisse d’un compromis ou d’une promesse unilatérale de vente, l’avant-contrat est l’étape clé du processus de vente ou d’acquisition d’un bien immobilier.
Votre déclaration d'IFI
Les règles de l’impôt sur la fortune immobilière n’ont pas subi de bouleversement cette année.
La Tribune libre de David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat
Choisir le bon régime matrimonial, une question essentielle pour les propriétaires.
Logements énergivores : les propriétaires sont dans le collimateur
Les premiers pénalisés seront les propriétaires ruraux qui se chauffent au fioul en maison individuelle. Ce ne seront malheureusement pas les seuls...
La mise en conformité des règlements de copropriété
En copropriété, le droit de propriété repose sur l’existence d’un lot privatif, sur lequel se rattachent des droits et des obligations sur des parties communes.
Y a-t-il des conditions à remplir, des démarches à effectuer pour louer en meublé un appartement parisien que je louais jusqu’à présent nu?
Question : J’envisage de louer en meublé un appartement parisien que je louais jusqu’à présent nu (le...
Véhicule abandonné en copropriété : que faire ?
La problématique des « voitures ventouses » est un fléau qui ne touche pas seulement les parkings publics ou les voies de circulation soumises au Code de la route.
Investir dans une foncière
Nous examinerons le périmètre des foncières, leur régime fiscal et enfin leur rendement.
La Tribune libre de Hugues de La Celle, Président de la FNPPR
Les propriétaires ruraux font partie de la famille des propriétaires privés.
Destruction progressive de l’offre locative, stop ou encore ?
Plus que jamais les propriétaires sont inquiets de l’avenir des biens qu’ils mettent en location.