La mise en conformité des règlements de copropriété
En copropriété, le droit de propriété repose sur l’existence d’un lot privatif, sur lequel se rattachent des droits et des obligations sur des parties communes.
Aide pour les propriétaires immobiliers
Y a-t-il des conditions à remplir, des démarches à effectuer pour louer en meublé un appartement parisien que je louais jusqu’à présent nu?
Question : J’envisage de louer en meublé un appartement parisien que je louais jusqu’à présent nu (le...
Véhicule abandonné en copropriété : que faire ?
La problématique des « voitures ventouses » est un fléau qui ne touche pas seulement les parkings publics ou les voies de circulation soumises au Code de la route.
Investir dans une foncière
Nous examinerons le périmètre des foncières, leur régime fiscal et enfin leur rendement.
La Tribune libre de Hugues de La Celle, Président de la FNPPR
Les propriétaires ruraux font partie de la famille des propriétaires privés.
Destruction progressive de l’offre locative, stop ou encore ?
Plus que jamais les propriétaires sont inquiets de l’avenir des biens qu’ils mettent en location.
Locations saisonnières, à quoi ressemblera "le monde de demain" ?
Qu’est-ce qu’une location meublée saisonnière ? La réglementation française reste à ce jour...
« Jurisprudence Roland » : un signal alarmant
Édito du président Paru dans 25 millions de propriétaires • N°549 mars 2021 Le droit de...
L'augmentation d'un loyer sous-évalué
À l’occasion du renouvellement d’un bail d’habitation, le bailleur qui estime que le loyer fixé initialement lors de la conclusion du bail apparait manifestement sous-évalué peut procéder à une réévaluation dudit loyer
La tribune libre d'Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment
Où va le logement ? Quelle politique du logement voulons-nous ?
Rénovation énergétique : pistolet sur la tempe pour les propriétaires
La prime pour la rénovation énergétique est aujourd’hui ouverte à tous les propriétaires ; quels que soient leurs revenus. C’est une bonne nouvelle teintée toutefois de regrets.
Contrat d’un syndic non professionnel
Les syndics professionnels doivent proposer à l’assemblée générale qui va désigner un syndic, un contrat conforme à un contrat type.
Paiement des charges et de la taxe d’habitation dans le cadre d’un bail mobilité
Le bail mobilité est un contrat de courte durée (entre un mois et dix mois, non renouvelable et non reconductible)
Le bail à usage mixte : professionnel et d'habitation
Ce bail sert à la fois à l’habitation du locataire et à l’exercice de sa profession. Il relève de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Analyse de ses spécificités.
Quand le locataire quitte les lieux furtivement
Plutôt que de régler officiellement son départ, il préfère s’en aller des lieux loués dans la discrétion...
Élections présidentielles dans 500 jours 2020 “annus horribilis”
Nous œuvrons à créer un mouvement d’élus locaux et de collectivités territoriales pour solutionner localement le paiement des loyers. Juste retour des choses si l’on se penche sur le poids de la contribution des bailleurs privés.
Amortissement dans le cadre de la location meublée : principes généraux et régimes spécifiques de biens démembrés
Alors que la demande des locataires évolue, notamment dans les centres villes, de plus en plus de bailleurs s’interrogent sur le régime de la location meublée.
Crédit d'impôt et bailleurs solidaires
Pandémie, crise sanitaire... le Gouvernement a décidé de la fermeture administrative de nombreux locaux commerciaux.
Parution du modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires
"Les copropriétaires peuvent (...) voter par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale, au moyen d’un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté."
Rénovation et audits énergétiques pour les logements en lettres F & G du DPE.
Rénovation et audits énergétiques pour les logements en lettres F & G du DPE.
Nouveau décret relatif à l’évolution de certains loyers
Le décret n° 2020-945 du 30 juillet 2020 (J.O. du 31 juillet) réglemente pour un an l’évolution de certains loyers, en modifiant de nouveau le décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017.