Aide pour les propriétaires immobiliers
Pour un Ministère de la propriété privée et de l’industrie immobilière
Édito du président Paru dans 25 millions de propriétaires • N°561 avril 2022 Pour un...
Covid 19 : nouvelles mesures sur la copropriété
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022, qui met en place le passe vaccinal, comporte également des mesures sur la copropriété. L’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 est donc une nouvelle fois modifiée (par l’article 9 de la loi du 22 janvier 2022).
Vote par correspondance
Question : Que se passe-t-il si un copropriétaire envoie au syndic son formulaire de vote par correspondance et qu’il est...
Cession de la voirie à la commune
Question : A quelle majorité un lotissement placé sous le régime de la copropriété peut-il céder la voirie (partie commune)...
Mention de la surface dans les baux meublés et mobilité
Question : Comme pour les baux de locaux nus, est-il obligatoire de mentionner la surface des lieux loués dans les baux meublés...
Détecteur de fumée et modèle d’attestation
Question : Qui du propriétaire ou du locataire doit installer un détecteur de fumée dans un logement loué nu qui constitue la...
L’Europe et la performance énergétique des bâtiments
Pour mettre le parc immobilier européen sur la voie de la neutralité climatique d'ici 2050, la Commission européenne a présenté le 15 décembre 2021 sa proposition de refonte de la directive européenne sur la performance des bâtiments (EPBD).
Les locations saisonnières en 2022 : turbulences ou reprise ?
Ce dossier fait le point sur la réglementation en vigueur et répond à certaines préoccupations en huit questions/réponses. Il donne des informations à jour à la date du mois de février 2022.
Monsieur le Président de la République
Édito du président Paru dans 25 millions de propriétaires • N°560 mars 2022 Monsieur le...
La loi de finances 2022
Dans ce dossier, nous vous présentons les principales mesures de cette loi de finances concernant les propriétaires immobiliers. La loi nouvelle ne comporte pas de réforme majeure de la fiscalité immobilière, le législateur ayant entériné le choix du Gouvernement de la stabilité fiscale. Mais pour les propriétaires bailleurs, la mesure la plus importante est la transformation du régime incitatif Louer abordable.
Nouveau DPE : le grand bazar s’amplifie
Le nouveau DPE est un outil à fabriquer de l’obsolescence programmée. La version 2 annoncée par le gouvernement en novembre n’y change rien.
Report des congés après une succession ?
Question : Suite au décès de mon père en décembre 2019, j’ai hérité d’un appartement qu’il louait. Le bail...
« Dossier amiante - parties privatives »
Question : Vous indiquez dans le numéro de mars 2021[1] que dans les immeubles collectifs d’habitation dont le permis de...
Acheter en copropriété
Avec des chiffres annoncés à un record de 1 200 000 ventes de logements anciens en 2021 et la promotion immobilière qui maintient son effort malgré les difficultés liées à la crise sanitaire, l’achat d’un bien immobilierdemeure en bonne place des projets des Français.
Bonne et heureuse année à toutes et tous !
Mon premier mandat de Président de l’UNPI s’est terminé. Ce 15 décembre, l’assemblée générale des Chambres de propriétaires m’a renouvelé sa confiance pour les trois années à venir.
Le b.a.-ba de la colocation
La colocation s’est installée durablement dans le parcours des propriétaires bailleurs. Plusieurs causes à cela : de plus en plus de couples vivent en union libre, des amis vivent ensemble pour faire des économies, les familles désertent les grands appartements des centres villes.
Le logement devra être au cœur de la campagne présidentielle
Le logement est un pilier de la politique économique en France. Les propriétaires, occupants de leur résidence principale ou bailleurs jouent un rôle majeur pour offrir des logements de qualité, et en quantité suffisante où la demande se fait pressante.
DPE : interdiction de louer dès 2023, le bon sens doit reprendre le dessus !
La Fédération s’est mobilisée depuis de nombreux mois pour alerter le Gouvernement sur les travers de la réforme du DPE. D’abord l’inutilité de son caractère opposable, mais aussi sur les modes de calcul.
Taxes foncières : envoyez l’addition aux propriétaires !
Les chiffres de la quinzième étude de l’Observatoire national des taxes foncières viennent d’être dévoilés à la presse. Ils portent sur la période 2015-2020 (augmentation en cinq ans) et sur la période 2010-2020 (augmentation en dix ans), les premières tendances de 2021 étant également abordées. L’Observatoire identifie également les premiers phénomènes de report de la taxe d’habitation sur la taxe foncière.
La loi climat et résilience : les mesures logement
La loi « portant lutte contre le réchauffement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » du 22 août 2021 a été publiée.