Aide pour les propriétaires immobiliers
Obsolescence programmée des logements : maladresse du Gouvernement ou choix stratégique ?
La rénovation thermique des logements énergivores est une nécessité. Tous les acteurs, particuliers comme professionnels en conviennent. Le chantier est gigantesque, voir pharaonique.
Clause interdisant la détention d’animaux
Question : Est-il possible d’insérer dans un bail d’habitation une clause interdisant la détention d’animaux...
Les conditions suspensives dans les avant-contrats immobiliers
Qu’il s’agisse d’un compromis ou d’une promesse unilatérale de vente, l’avant-contrat est l’étape clé du processus de vente ou d’acquisition d’un bien immobilier.
Votre déclaration d'IFI
Les règles de l’impôt sur la fortune immobilière n’ont pas subi de bouleversement cette année.
La Tribune libre de David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat
Choisir le bon régime matrimonial, une question essentielle pour les propriétaires.
Logements énergivores : les propriétaires sont dans le collimateur
Les premiers pénalisés seront les propriétaires ruraux qui se chauffent au fioul en maison individuelle. Ce ne seront malheureusement pas les seuls...
La mise en conformité des règlements de copropriété
En copropriété, le droit de propriété repose sur l’existence d’un lot privatif, sur lequel se rattachent des droits et des obligations sur des parties communes.
Y a-t-il des conditions à remplir, des démarches à effectuer pour louer en meublé un appartement parisien que je louais jusqu’à présent nu?
Question : J’envisage de louer en meublé un appartement parisien que je louais jusqu’à présent nu (le...
Véhicule abandonné en copropriété : que faire ?
La problématique des « voitures ventouses » est un fléau qui ne touche pas seulement les parkings publics ou les voies de circulation soumises au Code de la route.
Investir dans une foncière
Nous examinerons le périmètre des foncières, leur régime fiscal et enfin leur rendement.
La Tribune libre de Hugues de La Celle, Président de la FNPPR
Les propriétaires ruraux font partie de la famille des propriétaires privés.
Destruction progressive de l’offre locative, stop ou encore ?
Plus que jamais les propriétaires sont inquiets de l’avenir des biens qu’ils mettent en location.
Locations saisonnières, à quoi ressemblera "le monde de demain" ?
Qu’est-ce qu’une location meublée saisonnière ? La réglementation française reste à ce jour...
« Jurisprudence Roland » : un signal alarmant
Édito du président Paru dans 25 millions de propriétaires • N°549 mars 2021 Le droit de...
L'augmentation d'un loyer sous-évalué
À l’occasion du renouvellement d’un bail d’habitation, le bailleur qui estime que le loyer fixé initialement lors de la conclusion du bail apparait manifestement sous-évalué peut procéder à une réévaluation dudit loyer
La tribune libre d'Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment
Où va le logement ? Quelle politique du logement voulons-nous ?
Rénovation énergétique : pistolet sur la tempe pour les propriétaires
La prime pour la rénovation énergétique est aujourd’hui ouverte à tous les propriétaires ; quels que soient leurs revenus. C’est une bonne nouvelle teintée toutefois de regrets.
Contrat d’un syndic non professionnel
Les syndics professionnels doivent proposer à l’assemblée générale qui va désigner un syndic, un contrat conforme à un contrat type.
Paiement des charges et de la taxe d’habitation dans le cadre d’un bail mobilité
Le bail mobilité est un contrat de courte durée (entre un mois et dix mois, non renouvelable et non reconductible)
Le bail à usage mixte : professionnel et d'habitation
Ce bail sert à la fois à l’habitation du locataire et à l’exercice de sa profession. Il relève de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Analyse de ses spécificités.