ANALYSE - Le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire représentent environ la moitié de la facture énergétique d’un copropriétaire. S’agissant d’équipements collectifs, les frais y afférents devraient être répartis en fonction de leur utilité objective (1) c’est à dire la consommation réelle. Cependant, de nombreux règlements de copropriété n'ont pas initialement prévu une telle individualisation, optant parfois pour une simple répartition aux tantièmes de propriété. Cette approche favorise une surconsommation énergétique, les copropriétaires ne percevant pas l'impact de leurs comportements sur la dépense énergétique collective.
Par Benjamin Naudin, Avocat
L'individualisation des frais de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, suivie de leur communication aux occupants, constitue la première étape vers une sensibilisation et une responsabilisation énergétique. Associée à l'installation d'appareils de régulation de puissance, elle pourra générer des économies d'énergie de l'ordre de 15 à 20%. Serpent de mer, cette question a fait l’objet de nombreuses dispositions depuis les chocs pétroliers des années 1970. L’obligation de procéder à une telle individualisation date de 2011 et a été renforcée par la Loi sur la Transition énergétique du 17 août 2015 qui a imposé aux immeubles les plus énergivores (consommation énergétique supérieur à 120 kW/m2/an) la pose d’appareil permettant d’individualiser les frais issus du chauffage collectif et ce avant le 31 décembre 2017. Plus récemment la Loi ELAN du 23 novembre 2018 (2) et ses décrets des 22 mai (3) et 6 septembre 2019 (4) ont introduit le principe de rentabilité de la mesure individuelle, en élargissant les obligations aux frais de refroidissement collectif et en imposant la pose d’un équipement permettant, au-delà de l’individualisation des frais, la régulation des appareils de chauffages/ refroidissement concernés.