Mon voisin me fait de l’ombre… Comment réagir ?

STRATÉGIE - Une habitation peut subir une perte d’ensoleillement à l'occasion, par exemple, de la construction d'un nouvel immeuble à proximité ou d'une surélévation d'un immeuble voisin. Cette perte d'ensoleillement peut se caractériser par la perte totale ou partielle d’une vue magnifique, l'assombrissement d'une ou plusieurs pièces du logement, l'absence de soleil sur le jardin, etc. et cela peut constituer, en langage juridique, un « trouble anormal de voisinage » défini comme une nuisance qui dépasse les inconvénients normaux de la vie quotidienne.

Si la perte d'ensoleillement constitue un trouble anormal de voisinage, alors le voisin victime de ce trouble doit le prouver afin de pouvoir demander en justice la cessation du trouble et/ou la réparation de son préjudice. Par Nathalie Quiblier, journaliste

La perte d'ensoleillement : est-ce un trouble anormal de voisinage ?

La construction d’une maison, une extension d’un mur de jardin, la plantation d’arbres, etc., peuvent être à l'origine d'une perte d’ensoleillement pour le voisin qui ne peut donc plus profiter du soleil comme avant.

La notion de perte d'ensoleillement n'a jamais fait l'objet d'une définition précise ou de la mise en place de seuils ou de règles. Chaque situation est donc un cas particulier.

La perte d’ensoleillement reste ainsi une notion complexe à évaluer, car elle varie en fonction de plusieurs critères comme la situation géographique, l’orientation des immeubles, la météorologie, etc.

Lorsqu’un élément (construction par exemple) affecte le droit d'un voisin à profiter de son bien immobilier, il peut représenter un trouble anormal de voisinage.

Le trouble anormal de voisinage est une théorie qui découle de la jurisprudence et qui a été repris par la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024.

L’anormalité du trouble doit s’apprécier en fonction de l’environnement, de la destination des lieux et des circonstances de temps, et faire apparaître un trouble excédant par sa gravité et son caractère exceptionnel les inconvénients normaux de voisinage.

Par exemple, l'ombre générée par une haie de cyprès, dont la hauteur excessive (de 7 à 8 mètres) a pour effet de priver totalement d'ensoleillement une bande du terrain voisin, empêchant ainsi son exploitation dans des conditions normales, constitue un trouble anormal de voisinage (Cour de cassation, 3 mai 2011, n° 09-70291).

Ainsi, si la perte d'ensoleillement est grave et excessive, elle sera considérée comme un trouble anormal de voisinage et la fin de ce trouble et/ou une indemnisation pourra être demandée au juge.