Le rejet de l’approbation des comptes et du quitus au syndic en copropriété

ANALYSE - Souvent évoqués concomitamment en assemblée générale, l’approbation des comptes généraux de la copropriété et le quitus au syndic sont pourtant des décisions ne pouvant être confondues tant il est vrai qu’elles n’ont pas le même objectif. Est-il vraiment avisé de s’y opposer systématiquement en cas de défiance vis-à-vis du syndic ? Par Maître Benjamin Naudin, Avocat

1. Le rejet des comptes en copropriété

A. Les règles comptables en copropriété

Les règles comptables spécifiques s'imposant à tous les syndicats de copropriétaires sont encadrées par le décret et l'arrêté du 14 mars 2005. Depuis le 1^er janvier 2007[1], les comptes du syndicat des copropriétaires doivent être tenus conformément à ces règles. Le syndic a donc l’obligation de les respecter.

Dans cette gestion comptable, le syndic a notamment pour obligation :

• de respecter ces règles et donc la nomenclature des comptes ;
• de tenir une comptabilité d’engagement. Les charges et produits sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic, indépendamment de leur règlement ;
• d’établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical[2] et de le faire ensuite voter par l’assemblée générale (l’absence de concertation n’affecte pas d’irrégularité le vote de ce budget) ;
• de tenir les comptes du syndicat des copropriétaires et les décomptes individuels de charges de chaque copropriétaire ;
• de convoquer annuellement une assemblée générale pour statuer sur le bilan comptable et les actions menées pendant l’année…