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« Petit guide du savoir-vivre et du bon sens en copropriété en 10 points » Vivre chez soi… sans oublier que l’on vit aussi chez les autres



VIVRE-ENSEMBLE — Bruits, odeurs, encombrement des parties communes, locations touristiques, climatiseurs installés en façade, travaux réalisés sans autorisation… La vie en copropriété est aujourd’hui le fidèle miroir de l’évolution de nos modes de vie et fait apparaître de nouvelles sources de tensions. Pourtant, la plupart des conflits pourraient être évités par la connaissance de quelques règles simples et par un principe qui demeure, soixante ans après la loi du 10 juillet 1965, d’une remarquable actualité : en copropriété, la liberté de chacun s’exerce nécessairement au contact des droits de tous les autres. Par Benjamin Naudin, avocat spécialiste en droit immobilier (publié le 17/11/2026)


La copropriété est probablement l’une des formes les plus abouties de la vie en collectivité. Elle constitue également l’une des plus singulières : chaque copropriétaire est pleinement propriétaire de son appartement, de sa cave ou de son parking, mais parallèlement il est propriétaire indivis de parties communes qu’il partage avec parfois plusieurs centaines d’autres personnes. 

Cette dualité explique une grande partie des incompréhensions qui alimentent les assemblées générales et, quelquefois, les tribunaux. La phrase « je suis chez moi, je fais ce que je veux » est ainsi certainement l’une de celles qui ont généré le plus de contentieux en copropriété. Et pourtant, elle est juridiquement fausse. L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 pose pourtant la règle avec une remarquable simplicité : chaque copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives et des parties communes, mais à la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble. Tout le savoir-vivre de la copropriété pourrait presque être résumé dans cette disposition d’ordre public. 

La copropriété n’a bien évidemment pas vocation à organiser chaque détail de la vie quotidienne. Elle doit cependant permettre à plusieurs droits de propriété de coexister dans un même immeuble. Le règlement de copropriété constitue à cet égard la première règle du jeu. Il détermine la destination des parties privatives et communes et leurs conditions de jouissance. Les restrictions qu’il prévoit doivent toutefois demeurer justifiées par la destination de l’immeuble. Ainsi, avant de demander au syndic, au conseil syndical ou au juge de trancher un différend, le premier réflexe devrait donc toujours être de relire le règlement de copropriété. 


1. Les incivilités : quand le « vivre chez soi » devient le problème des autres 
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La première source de tension est évidemment le bruit. Musique, télévision, fêtes répétées, talons sur un parquet insuffisamment isolé, déplacements de meubles, enfants qui courent, aboiements, travaux réalisés à des heures inappropriées : le contentieux du bruit est probablement aussi ancien que la copropriété. 

Il faut cependant se garder d’une idée reçue : tout bruit n’est pas juridiquement interdit. Habiter dans un immeuble collectif suppose...

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