Accès privé

Sortir d'une copropriété

L'hypothèse de la sortie d'une copropriété est plus rare que celle de l'entrée : il est fréquent qu'un immeuble détenu par un seul propriétaire soit divisé en lots et devienne une copropriété. Mais le cas inverse peut également se présenter. Il existe en effet une série d'hypothèses où un copropriétaire cherche à quitter la copropriété ou que les conditions de l'existence d'un syndicat de copropriétaires disparaissent. Ces situations posent alors une série de questions. En voici un état des lieux.

La sortie d'une copropriété peut se rencontrer dans plusieurs situations.

  1. 1. L'existence d'une copropriété suppose que la propriété d'un immeuble soit répartie entre plusieurs personnes, par lots (art. 1er de la loi du 10 juillet 1965). Il en résulte que si une seule personne détient tous les lots d'une copropriété, le syndicat est appelé à disparaître.
  2. 2. La copropriété implique l'existence de parties privatives et de quotes-parts de parties communes qui sont indissociables (art. 1er précité). Mais si un lot est susceptible d'être séparé des parties communes, il peut éventuellement être dissocié de la copropriété. Le cas le plus fréquent est celui des copropriétés horizontales, ou de maisons individuelles, dans lesquelles les parties communes sont restreintes à des voies d'accès. La sortie du syndicat peut, à certaines conditions, être réalisée.
  3. 3. Les copropriétaires peuvent aussi, dans certains cas, décider de mettre fin au statut de la copropriété.
  4. 4. Par ailleurs, à la suite de la décision, il convient de la mettre en oeuvre, ce qui implique une série de formalités.

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