La subdivision d'une propriété déjà bâtie

Qui n’a pas vu autour de lui une grande propriété divisée en plusieurs lots afin d’en optimiser le prix de vente ? Depuis la loi SRU de 2000, les collectivités se dotent de règles d’urbanisme permettant un aménagement réfléchi et cohérent des territoires. Si les lois évoluent, le but reste le même : répondre à la demande de logements en développant les territoires tout en limitant l’impact sur la biodiversité (pour les lois les plus récentes). Les évolutions règlementaires et sociétales rendent les projets de division attrayants, pour le vendeur comme pour l’acheteur.

Contexte historico-social

Les Trente gGlorieuses ont marqué l’avènement de la maison individuelle. Les années 60 représentent la grande époque du développement urbain de type lotissement. D’un côté les familles quittent les campagnes pour s’installer à proximité des grandes villes, de l’autre les citadins, las de voir leur centre-ville congestionné par la circulation, viennent s’installer dans une zone pavillonnaire. La création des lotissements répond à ces 2 mouvements de population.

On note cependant depuis quelques années une décroissance du lotissement, d’abord lié au prix de l’immobilier, les centres-villes et premières couronnes sont aujourd’hui développés autour de projets de promotion immobilière (immeubles, appartements), les grands projets de lotissements sont donc repoussés loin des centres-villes et attirent, de fait, moins qu’auparavant.

Cependant, si les grands projets de lotissement se font de plus en plus rares, un nouveau type de division a fait son apparition depuis quelques années : la subdivision d’une parcelle déjà bâtie. Cette subdivision peut viser plusieurs objectifs. Le premier des objectifs est la valorisation du patrimoine : je projette de vendre ma maison, mais avec un jardin de 1500 m², le prix de vente est-il optimum ? Pourquoi ne pas céder la maison d’un côté et un ou deux terrains à bâtir de l’autre ?