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Assemblées de copropriétaires

La tenue des assemblées de copropriétaires est cette année modifiée par deux nouveautés : l’entrée en vigueur le 1er juin de l’ordonnance du 30 octobre 2019 et les mesures dérogatoires adoptées par les ordonnances de 2020 pour la période d’urgence sanitaire.Voici les nouveautés à retenir pour cette année.

La loi Élan de 2018 a autorisé le Gouvernement à préparer une réforme de la loi du 10 juillet 1965. C’est l'objet de l’ordonnance du 30 octobre 2019. Le texte est entré en vigueur le 1er juin 2020, mais il n’a pas été ratifié par le Parlement dans le délai requis. Il faut le combiner avec les ordonnances de la période sanitaire.

Renouvellement du mandat du syndic

Si le mandat du syndic a expiré entre le 12 mars 2020 et le 23 juillet 2020, il est renouvelé dans les mêmes conditions jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat de syndic désigné par la prochaine assemblée. La prise d’effet intervient au plus tard le 31 janvier 2021 (article 22 modifié de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020).

Mandat du conseil syndical

Une règle analogue est prévue pour le mandat des membres du conseil syndical (article 22-1 de la même ordonnance).

Mode de participation

La loi Élan a autorisé la tenue des assemblées non seulement par présence physique mais par visioconférence ou autre moyen de communication électronique permettant leur identification.Mais jusqu’au 31 janvier 2021, le syndic peut prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l’AG par présence physique. Dans ce cas, ils participent par visio conférence ou par correspondance. Si la visioconférence n’est pas possible, le syndic peut prévoir que les décisions sont prises au seul moyen du vote par correspondance. Le syndic doit en informer les copropriétaires au moins 15 jours à l’avance.

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