Contester un permis de construire

Le dynamisme lié à la réalisation de projets immobiliers est souvent la marque d’une bonne santé de l’économie mais lorsque l’on est directement concerné par un projet dont on vient de voir en passant l’affichage du permis juste à côté de chez soi, le ressenti peut être sensiblement différent. Détails.

Dans un tel cas de figure, le législateur a permis depuis longtemps aux tiers, c’est-à-dire aux voisins, d’exercer un recours. Le souci du législateur est de concilier la nécessité d'assurer la stabilité de l'ordre juridique et notamment celui de la sécurité juridique qui a pour objet de garantir les situations acquises des administrés avec la possibilité, pour tout intéressé, de faire contrôler la validité des actes qui lui sont opposés.

Cependant, les très nombreux recours engagés devant les tribunaux à l’encontre des autorisations d’urbanisme tels que le permis de construire, de démolir, le permis d’aménager ou la déclaration préalable de travaux, ont permis au juge administratif d’étoffer sa jurisprudence en la matière.

De plus, le législateur exprime, depuis l'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013, clairement l’objectif de restreindre ce droit à recours mais aussi de prévenir les recours abusifs et malveillants. Il faut rappeler en effet que la loi ALUR du 24 mars 2014 avait fixé un objectif de production de logements très ambitieux qui n’a certes pas été tenu mais la nécessité de produire des logements et notamment sociaux est toujours bien présente dans l’esprit des pouvoirs publics.

Les recours contentieux formés par les tiers contre les permis de construire constituent un frein à cet objectif puisque la procédure contentieuse peut avoir un effet paralysant sur les projets immobiliers.