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Quand le locataire quitte les lieux furtivement

À la cloche de bois, telle est la formulation traditionnelle pour qualifier le départ furtif du locataire. Plutôt que de régler officiellement son départ, il préfère s’en aller des lieux loués dans la discrétion... Quelle que soit sa motivation, ce départ officieux n’est pas sans poser quelques difficultés au bailleur. Voici donc une présentation de la législation en vigueur et quelques conseils pratiques pour éviter des déconvenues.

 

Une procédure spécifique

Lorsque le bail est en cours, le locataire dispose d’un titre pour occuper les lieux, que le bailleur doit respecter. Or, au départ furtif du locataire dont, par hypothèse, le bailleur n’est pas informé, ce titre demeure. Le bailleur n’est donc pas fondé ipso facto à récupérer l’usage du bien.

Pour sortir de cette impasse, la loi du 6 juillet 1989 a été complétée par la loi du 22 décembre 2010, texte lui-même modifié à plusieurs reprises et en dernier lieu par la loi du 24 mars 2014 (loi ALUR).

Le dispositif qui figure à l’article 14-1 de la loi de 1989 est donc le suivant.

(...)

Bertrand Desjuzeur • Journaliste

1 - Cette compétence du juge des contentieux de la protection (et non plus du juge du tribunal judiciaire) s’applique à compter du 1er janvier 2021 et concerne les instances introduites à compter de cette date.

Source : 25 millions de propriétaires • N°547 janvier 2021


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