Les nuisibles ne sont pas des invités souhaitables dans les logements. Il faut les traiter avec rapidité et efficacité. Qui doit en prendre la charge ? Voici la question essentielle car les punaises de lit, les puces, les guêpes, les frelons, ou encore les rongeurs nuisent aux rapports locatifs.
La question de la responsabilité va nécessairement se poser. Il faudra tenir compte de l’obligation générale de délivrance du bailleur qui lui impose de louer un logement en bon état et de garantir son bon entretien pendant toute la durée du bail qui se combine aux obligations d’entretien courant du locataire.
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989[1] dit « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, (…)
Le bailleur est obligé :
La mention (...)