Régime de la location meublée, une fiscalité spécifique

Alors que la demande des locataires évolue, notamment dans les centres villes, de plus en plus de bailleurs s’interrogent sur le régime de la location meublée. Alors que les revenus issus d’une location classique, dit nue, sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers, la location meublée répondra aux mécanismes fiscaux des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Détails.

Pour rappel, dans le régime de la location nue, les revenus locatifs nets vont être imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Deux mécanismes permettent de déterminer les revenus locatifs nets. Le régime micro permet de bénéficier d’un abattement de 30% sur les loyers. Le régime réel permet de déduire des loyers réellement encaissés toutes les charges d’exploitation (les dépenses d’entretien et réparation, les charges de copropriété, frais de gestion, primes d’assurances, les intérêts d’emprunt…)

Une fois déterminé, le revenu foncier imposable sera additionné aux autres revenus et imposé au barème fiscal. Le montant net des revenus foncier est également soumis aux prélèvements sociaux (17.2%).

Origine de la spécificité fiscale de la location meublée

Alors que l’activité de la location nue est considérée fiscalement comme une activité civile, la location meublée est traitée comme une activité commerciale. Toutes les spécificités fiscales de ce régime trouvent leurs sources dans cette distinction. A l’origine le législateur a voulu intégrer un principe d’équité entre le contribuable loueur meublé et l’hôtelier en considérant que leurs fonds de commerce étaient identiques.