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Résidences de tourisme ! Force majeure et non-paiement des loyers, l'insécurité des bailleurs doit cesser !

Residences de tourisme non-paiement des loyers Résidences de tourisme : force majeure et non-paiement des loyers, l'insécurité juridique des bailleurs doit cesser ! 

Depuis la crise de la Covid-19, de nombreux gestionnaires de résidences de tourisme invoquent la force majeure afin de se soustraire à leur obligation de payer les loyers.

 

Qu’est-ce que la force majeure ?

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un « évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur » ([1]). Pour que la force majeure soit caractérisée,

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