Taxes foncières Les propriétaires payent pour tout le monde !

ENQUÊTE — Les chiffres de la dix-septième enquête de l’Observatoire national des taxes ont été dévoilés à la presse le 18 octobre dernier. Étaient analysées l’augmentation de l’impôt foncier entre 2012 et 2022 partout en France, mais aussi les augmentations 2022-2023 dans les 200 villes les plus peupl.es de France. Avec une hausse de plus 26 % en dix ans (France entière) et une hausse record de 9,3 % rien qu’entre 2022 et 2023 dans les grandes villes, les chiffres confirment que le ressenti des propriétaires n’est pas qu’une impression ; les propriétaires paient pour tout le monde, pour l’inflation, pour la suppression de la taxe d’habitation, pour la faillite de l’état dans les territoires.

La taxe foncière expliquée en quelques mots…

Des colonnes et des taux

Il n’est pas facile de s’y retrouver dans le mode de calcul de la taxe foncière, surtout lorsque, à la suite de la suppression de la taxe d’habitation, le législateur modifie les règles du jeu. Le mieux est de partir d’un avis de taxe foncière 2023, que chaque propriétaire – hélas – ne pourra jamais trouver très loin. Cet avis comporte un tableau, dont chaque colonne correspond à un niveau de collectivité ou à une taxe additionnelle à la taxe foncière.

Les taux du bloc communal

Dans l’ordre, les trois premières colonnes indiquent le taux de la commune, celui au profit du ou des syndicats de communes, et celui de l’intercommunalité. Sont affichés les taux 2023 mais, aussi, pour rappel et sauf cas particulier, les taux 2022. Si un taux communal est toujours prélevé, il arrive qu’aucun taux ne figure dans la colonne « intercommunalité », tout simplement parce que cette dernière n’a pas (encore) décidé de lever un taux de taxe foncière. Concernant la colonne dédiée au syndicat de communes, celle-ci est le plus souvent vide. Toutefois, dans environ 2 350 communes, un taux de taxe foncière est prélevé au profit d’un syndicat de communes (nous y reviendrons un peu plus loin). Rappelons ici que, depuis 2021, le département ne prélève plus de taxe foncière. Les taux départementaux de 2020 ont en effet été ajoutés aux taux communaux en 2021, précisément pour compenser la perte des recettes de taxe d’habitation par les communes.

Les « taxes spéciales »

Dans la quatrième colonne des avis de taxe foncière est renseigné le taux des « taxes spéciales ». Dans le cas le plus simple, apparait ici le taux de la taxe spéciale d’équipement (TSE) applicable dans la commune considérée et prélevée au bénéficie d’un établissement public foncier local dont la mission consiste à acquérir des terrains en vue de leur utilisation pour un projet public. Cependant, de plus en plus souvent, la colonne « taxes spéciales » affiche la somme des taux de plusieurs taxes. Par exemple, en Ile-de-France, le taux renseigné correspond à la somme d’une TSE, d’une TSE spéciale au profit de la Société du Grand-Paris et de la taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) levée depuis 2015 pour financer le développement des transports en commun dans la région. De même, pour la première fois en 2023, une nouvelle TSE destinée à financer l’extension de la ligne à grande vitesse de Bordeaux vers Toulouse et Dax est prélevée dans 2 340 communes du Sud-Ouest (1). Bien souvent, cette TSETGV s’ajoute à une TSE « classique ». Dans toutes les communes où plusieurs « taxes spéciales » sont prélevées, l’avis d’imposition ne précise pas quel est le taux précis de chacune des taxes. Néanmoins, il est indiqué (en bas à gauche de l’avis d’imposition) quels sont, pour l’avis considéré, les montants en euros reversés, par exemple au Grand-Paris ou pour le « Grand projet ferroviaire Sud-Ouest ».

La « taxe ordures ménagères »

La cinquième colonne d’un avis de taxe foncière est dédiée à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Lorsqu’elle est applicable dans un territoire donné, cette taxe est prélevée avec la taxe foncière, mais suit un régime distinct. Notamment, tout propriétaire bailleur peut la mettre à la charge de son locataire, y compris concernant les logements. C’est la raison pour laquelle l’UNPI publie des chiffres d’augmentation TEOM comprise (intéressant pour les propriétaires occupants) et hors TEOM (plus intéressant pour les propriétaires bailleurs, ces derniers pouvant, à la différence de la taxe foncière, récupérer la TEOM auprès de leur locataire).