L’incendie en copropriété… « IRSI or not IRSI ? »

L’incendie en copropriété… « IRSI or not IRSI ? »

ANALYSE - D’après un rapport de France Assureurs, publié en août 2024, près de 4,1 millions de sinistres « dommage aux biens » ont été indemnisés en 2023, représentant une charge totale de 7,8 milliards d’euros. Les sinistres dégâts des eaux représentent 34% du nombre de sinistres et 24 % de la charge financière. Les sinistres d’incendies, malgré un nombre moins important (4% du total), représentent la part la plus importante de charge financière (26% du total). Dans les copropriétés, d’après les moyennes nationales, un incendie se déclare toutes les 2 minutes et chaque année, d’après le ministère de l’Intérieur, plus de 300 000 incendies de maisons sont détectés !

Par Jean-Paul Boudignon, expert des assurances de l’immobilier

Dans une copropriété, si un incendie a pris naissance dans un appartement ou un immeuble mitoyen et s’est propagé à votre appartement ou si un incendie se déclare dans une maison voisine et endommage votre maison, de multiples questions se posent :

• Quelles sont les assurances qui garantissent ces risques ? 
• Que devez-vous faire pour être indemnisé des dommages subis ? 
• Les indemnisations couvriront-elles l’ensemble de votre préjudice ?
• Quelles conventions conclues entre les assureurs sont applicables ?

Quels sont les contrats d’assurance en présence dans une copropriété ? 

Un immeuble en copropriété comporte des parties communes et des parties privatives. Deux types d’assurance se complètent, celles souscrites par le syndic de copropriété et celles souscrites par les copropriétaires ou les locataires.

« Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre soit en sa qualité de copropriétaire occupant, soit en tant que copropriétaire non occupant. Chaque syndicat de copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité dont il doit répondre » (loi n° 2014-336 du 24 mars 2014).

La multirisque immeuble couvre habituellement toutes les parties immobilières et immobilières par destination (c'est-à-dire les biens meubles qui ne peuvent être détachés sans détérioration du support), qu’elles soient communes ou privatives. Sont généralement garantis les aménagements apportés par chaque copropriétaire dans ses parties privatives (parquet, cloisons, placards, etc.). Elle couvre aussi l’ensemble des biens nécessaires à l’exploitation de l’immeuble (locaux techniques et ascenseurs).

Les aménagements et les embellissements personnels des copropriétaires occupants et non occupants ne sont pas garantis par l’assurance multirisque immeuble qui est souscrite au profit de la copropriété. Ils doivent faire, comme le mobilier, l’objet de contrats individuels.

Dans le cadre d’une monopropriété, le propriétaire a intérêt à souscrire une assurance de biens et de responsabilité pour l’ensemble de son bien immobilier.

La souscription d’une multirisque habitation est indispensable pour le propriétaire occupant d’une maison individuelle.