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Baux commerciaux : les MARD et la crise sanitaire

Face à l’engorgement de la Justice, accentué par la crise « Covid-19 », les tribunaux et la profession d’avocat appellent de plus en plus à recourir aux MARD (Modes alternatifs de règlement des différends). Pour nous éclairer sur ces dispositifs, nous avons interrogé deux avocats associés du cabinet FIDAL (Direction Régionale Midi-Toulousain), Me Annabelle LE MAILLOT, Département Règlement des Contentieux, et Me Pierre-Benoit VERMANDE, Département Droit des Sociétés, pratiquant les baux commerciaux, tant en conseil qu’en contentieux.

La saturation des tribunaux est-elle effective et amplifiée par la crise sanitaire et les différents confinements ?

Oui, car lors du premier confinement les tribunaux étaient fermés. Le retard accumulé aujourd’hui doit être rattrapé mais les délais sont très longs. Face à cela, le système judiciaire classique doit s’adapter pour répondre à la demande de gestion des contentieux en cours. Il devient nécessaire, à notre sens, de s’ouvrir à de nouveaux modes de règlement des litiges.

Le recours aux MARD est-il une alternative ? Est-il obligatoire ? Si oui, dans quels cas ?

Me Annabelle LE MAILLOT, Département Règlement des Contentieux & Me Pierre-Benoit VERMANDE, Département Droit des Sociétés • Avocats associés du cabinet FIDAL (Direction Régionale Midi-Toulousain),

Source : 25 millions de propriétaires • N°549 mars 2021


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