La saturation des tribunaux est-elle effective et amplifiée par la crise sanitaire et les différents confinements ?
Oui, car lors du premier confinement les tribunaux étaient fermés. Le retard accumulé aujourd’hui doit être rattrapé mais les délais sont très longs. Face à cela, le système judiciaire classique doit s’adapter pour répondre à la demande de gestion des contentieux en cours. Il devient nécessaire, à notre sens, de s’ouvrir à de nouveaux modes de règlement des litiges.
Le recours aux MARD est-il une alternative ? Est-il obligatoire ? Si oui, dans quels cas ?
Me Annabelle LE MAILLOT, Département Règlement des Contentieux & Me Pierre-Benoit VERMANDE, Département Droit des Sociétés • Avocats associés du cabinet FIDAL (Direction Régionale Midi-Toulousain),
Source : 25 millions de propriétaires • N°549 mars 2021