Projet de loi climat et résilience performance exigée

Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été adopté par les députés le 4 mai et renvoyé au Sénat. Ce texte foisonnant affecte de nombreux domaines dont le logement, le commerce et l’urbanisme.

Voici quelques-unes des mesures envisagées, que nous présentons ici sous réserve de leur adoption au Sénat et lors de la lecture définitive à l’Assemblée. Trois axes principaux : l’exigence d’efficacité énergétique des logements, la copropriété et la limitation de l’artificialisation des terres naturelles notamment dans les zones périurbaines.

Des logements économes en énergie

Faire progresser massivement le parc de logements en matière de performance énergétique est l’objectif. Si le moyen de l’incitation reste applicable aux logements occupés par leurs propriétaires, le moyen de la contrainte prend le relais pour les logements locatifs.