Transformer un logement en local professionnel ou commercial

Dans l’article précédent, nous avons vu les formalités requises pour transformer un local professionnel ou commercial en logement. Nous abordons ici l’hypothèse inverse : comment passer du logement au local professionnel ou commercial. La transformation est généralement plus difficile. Du point de vue de la copropriété, l’usage professionnel ou commercial est susceptible d’engendrer plus de nuisances que l’habitation : passages plus fréquents dans la cage d’escalier et l’ascenseur, bruits ou odeurs pour un commerce ou un restaurant. Du point de vue de l’urbanisme, les règles de protection de l’habitat conduisent les municipalités à encadrer les possibilités de transformation. Le bail doit bien entendu également être respecté.

La copropriété

Le copropriétaire qui souhaite opérer une telle transformation doit commencer par consulter le règlement de copropriété pour vérifier quels sont les usages autorisés pour les lots.

Si l’usage envisagé est contraire à la destination de l’immeuble,