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Evolution du dispositif MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2022

Evolution du dispositif MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2022Depuis le 1er octobre 2020, l’aide financière pour le financement de travaux de rénovation énergétique dite MaPrimeRénov’ est proposée à l’ensemble des propriétaires (occupants ou bailleurs exclusion faite des personnes morales) [1]. Le décret n°2021-1938 et son arrêté du 30 décembre 2021 font évoluer le dispositif pour les demandes déposées à compter du 1erjanvier 2022. 

 

 

Les textes précités : 

  • modifient les conditions d’occupation du logement, les conditions d’ancienneté du logement, le délai de réalisation des travaux et les modalités d’octroi de l’avance de prime ; 
  • précisent les modalités de calcul du reversement de la prime pour les propriétaires bailleurs ; 
  • instaurent une période transitoire pour les demandes liées au remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul et progressivement un recours obligatoire à des opérateurs agréés par l’Etat ;
  • revalorisent les forfaits pour l’installation des foyers fermés et inserts.

 

Les conditions d’occupation du logement 

Afin de bénéficier de MaPrimeRénov’, le logement doit être

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