L’économie circulaire et les propriétaires

Une nouvelle mission pour le syndic : informer des règles locales de tri des déchets.

La loi du 10 février 2020 vise à réduire les quantités de déchets et à favoriser le recyclage ou la réutilisation des matériaux. Elle comporte des objectifs généraux et des obligations concrètes pour certains secteurs. C’est notamment le cas du bâtiment et des travaux publics, soumis à la responsabilité élargie du producteur de déchets ou REP.

Le Journal officiel du 11 février contient une loi de 130 articles relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Quelques articles méritent l’attention des propriétaires.

Le rôle du syndic

Les missions du syndic sont fixées par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965. La loi nouvelle en ajoute une : ils doivent informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri des déchets et de l’adresse, des horaires et des modalités d’accès des déchetteries dont dépend la copropriété. Il doit afficher cette information dans les espaces de dépose des ordures ménagères et la transmettre une fois par an aux occupants et aux propriétaires (art. 18 de la loi du 10 février).