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L’UNPI attaque l’encadrement des loyers !

L’UNPI engage deux recours pour s’opposer à l’encadrement des loyers qui entré en vigueur le 1er juillet 2019 dans la capitale : devant le tribunal administratif de Paris et devant le Conseil d’État.

La loi Alur avait créé l’encadrement des loyers en 2014. Après son annulation par la justice à Paris et à Lille, la loi Élan l’a rétabli en 2018.

Certes, la nouvelle version du dispositif connaît quelques variantes par rapport au dispositif initial : il est remis en œuvre à titre expérimental, pour 5 ans, et il est institué à l’initiative des collectivités locales. Mais sur le fond, le mécanisme est le même. Il souffre donc des mêmes vices intrinsèques.

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