Accès privé

Taxes foncières : une hausse cinq fois supérieure à l'inflation !

taxe fonciere revenus - unpi

Sous réserve de modification législative, réglementaire ou jurisprudentielle.


Dans le contexte de réforme de la fiscalité locale (suppression de la taxe d’habitation notamment), la douzième édition de l’Observatoire UNPI des taxes était particulièrement attendue. D’après le baromètre UNPI, la taxe foncière a augmenté de 11,71 % en cinq ans, entre 2012 et 2017, ce qui correspond à cinq fois l’inflation !

« A Nice, la taxe foncière a augmenté de plus de 19 % entre 2017 et 2018. Les propriétaires y payent désormais un taux au profit de la Métropole de Nice alors que le taux de la Ville n’a pas baissé.»

Le constat est sans appel. A partir des données diffusées sur le portail internet de la Direction générale des finances publiques et de celui de la Direction générale des Collectivités locales, l’UNPI a mesuré l’augmentation de la taxe foncière dans chacune des 35.500 communes françaises. En moyenne la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 11,71 % entre 2012 et 2017 sur l’ensemble du territoire. La hausse de la taxe foncière a donc tendance à se ralentir. Lors des éditions précédentes de l’Observatoire des taxes foncières, avaient été constatées des augmentations de 14,04 % (entre 2011 et 2016), de 16,42 % (entre 2009 et 2014), et de 21,17 % (entre 2007 et 2012). Mais l’augmentation pratiquée entre 2012 et 2017 demeure cinq fois supérieure à l’inflation sur cette période (estimée à 2,35 %[1]).

Plusieurs phénomènes expliquent cette hausse. Tout d’abord, les valeurs locatives, assiette de la taxe foncière, sont revalorisées chaque année par la loi de finances. Ainsi, à taux constants, la taxe foncière a augmenté pour tous les propriétaires de 5,10 % entre 2012 et 2017. Cette revalorisation des bases d’imposition est censée permettre aux bénéficiaires de la taxe foncière de collecter chaque année davantage de produit de taxe foncière sans avoir à augmenter leur taux. Malheureusement, départements, communes et intercommunalités, n’hésitent pas à augmenter leur taux pour collecter encore plus d’impôt.

En second lieu, les propriétaires semblent pâtir du mille-feuilles administratif, souvent synonyme d’addition de taux que d’économie. Par exemple, en 2018, les propriétaires niçois payent un nouveau taux au profit de la Métropole de Nice, sans que le taux de la ville ait baissé. La taxe foncière y augmente donc de 19 % !
Enfin, les taxes additionnelles à la taxe foncière (taxe spéciale d’équipement, taxe additionnelle spéciale annuelle, taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) ont tendance à se multiplier (voir notre focus). Les taux de ces taxes sont en apparence insignifiants mais ont un impact réel sur l’augmentation de taxe foncière

La roulette russe.

Les propriétaires ne subissent pas la même pression fiscale d’un bout à l’autre du territoire.

En ce qui concerne les taux départementaux de taxe foncière, ils vont de 33,85 % dans le Gers à 5,13 % à Paris. Entre ces extrêmes, le taux d’imposition départemental moyen s’élève en 2017 à 19,62 %.
Les écarts s’accentuent lorsqu’on prend en compte les taux communaux. Ainsi, tous taux cumulés (département + bloc communal), la taxe foncière la plus élevée (95,17 % à Demandolx dans les Alpes-de-Haute-Provence) est, en termes de taux, quasiment huit fois supérieure à la taxe foncière la plus faible (12,16 %, % à Neuilly-sur-Seine). Certes, les valeurs locatives des immeubles, assiette de la taxe foncière, sont, à surface égale, moins fortes à Demandolx qu’à Neuilly-sur-Seine. Pour une même surface de bâti, la taxe foncière des propriétaires de Demandolx n’est donc pas huit fois supérieure à celle des neuilléens. La comparaison des taux est malgré tout pertinente. En effet, le loyer potentiel d’un immeuble de même surface est bien moindre dans les Hautes-Alpes que dans les Hauts-de-Seine, ce que tend précisément à traduire les « valeurs locatives » affectées à chaque immeuble pour le calcul de la taxe foncière. Rapportée aux loyers que l’on peut obtenir d’un immeuble situé à Demandolx ou à Neuilly-sur-Seine, la taxe foncière est bien largement supérieure à Demandolx qu’à Paris.

En moyenne, les taux cumulés de taxe foncière s’élèvent en 2017 à 38,35 % sur l’ensemble du territoire. Sachant que les taux de taxe foncière s’appliquent à la valeur locative annuelle des immeubles diminuée d’un abattement de 50 %, en moyenne, les propriétaires doivent théoriquement payer en taxe foncière l’équivalent d’environ 2,3 mois de loyer !

Précisons que les taux des départements sont en général légèrement plus élevés (taux moyen de 19,60 %) que les taux du bloc communal (17,77 %).

La suite est réservée aux adhérents UNPI

Les avantages adhérents :

  • Contenu disponible en illimité
  • Consultations juridiques gratuites
  • Accompagnement fiscal
  • Défense de vos intérêts
  • Démarches administratives

Adhérer

Déjà adhérents ?

Connexion
Mot de passe oublié ?