Revue numérique 25 Millions de Propriétaires - janvier 2023 n°569

Revue 25 Millions de Propriétaires - janvier 2023 n°569

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Le n°569 du mois de janvier 2023 comporte :

  • Dossier du mois : Diagnostics de performances énergétique (DPE) - La catastrophe annoncée (les conséquences pour les propriétaires de biens énergivores, une usine à gazqui bouleverse le marché immobilier, des délais irréalistes)
  • Jurisprudence : Bail d'habitation - Le congé à préavis rduit doit être motivé, même si le logement est situé en zone tendue. 
  • Jurisrpudence : Bail d'habitation - Quant à la preuve d'un dol - sur la régularité des attestations de voisinage
  • Jurisprudence : Bail commercial - Covid-19 Clause de force majeure dans le bal commercial et exigibilité de vos loyers
  • Jurisprudence - Urbanisme - Absence d'effet su le délai d'instruction de la demande par l'administration de pièce complémentaire non exigée 
  • Questions réponses : Bail d'habitation - Equipements mentionnés dans le contrat de location 
  • Questions réponses : Bail commercial - Montant du dépôt de garantie
  • Questions réponses : Copropriété - Travaux d'économies d'énergie
  • Questions réponses : Location meublée - Baux de courte durée pour une location meublée
  • Indices (ICC, ILC, ILAT, IRL, IPC, BT01, taux de l'usure, Plus values immobilières, Loi de 1948, Rentes viagères 
  • Petites annonces