Revue numérique 25 Millions de Propriétaires - Avril 2023 n°572

Revue 25 Millions de Propriétaires - Avril 2023 n°572

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Le n°572 du mois d'Avril 2023 comporte :

  • Dossier du mois : Les bonnes pratiques pour optimiser sa déclaration de revenus 2022 
  • Jurisprudence : Bail d'habitation - L’octroi de délais de maintien dans les lieux doit être justifié par des démarches de relogement.
  • Jurisprudence : Vente - Achat d’un bien infesté par des parasites : quelles sont vos voies de recours ?
  • Jurisprudence : Bail commercial - Droit de repentir du bailleur commercial : quand commettez-vous une faute ?
  • Jurisprudence : Bail habitation - Logement de fonction : l’inertie du bailleur est-elle créatrice de droits au profit de l’occupant ?
     
  • Questions réponses : Copropriété - Mise à jour du règlement de copropriété 
  • Questions réponses : Bail habitation - Travaux de rénovation énergétique en cours de bail
  • Questions réponses : Bail commercial - Champ d’application du plafonnement temporaire de la hausse des loyers pour certains locaux commerciaux
     
  • Indices (ICC, ILC, ILAT, IRL, IPC, BT01, taux de l'usure, Plus-values immobilières, Loi de 1948, Rentes viagères) 
  • Petites annonces