Le n°578 du mois de Novembre 2023 comporte :

• Dossier du mois :  Taxes Foncières : + 26 % en dix ans, + 9 % en 2023. Les propriétaires payent pour tout le monde ! 
   
• Jurisprudence : Bail commercial  -  La résiliation du bail commercial renouvelé en résidence de tourisme à l’expiration d’une période triennale
   
• Jurisprudence : Copropriété - L’obligation de mise en concurrence des contrats de syndic
   
• Jurisprudence : Copropriété - La primauté de l’intention commune des parties contractantes sur la désignation erronée du bien vendu dans l’acte de vente
  
  
   
• Questions réponses : Bail d'habitation - Prise en charge (partielle) par le locataire des honoraires d’un mandataire
• Questions réponses : Loi de 48 - Loyers pour les logements régis par la loi de 1948 
• Questions réponses : Bail commercial - Révision d’un bail commercial suivant l’ICC
• Questions réponses : Bail d'habitation - Application d’un complément de loyer
  
   
• Indices (ICC, ILC, ILAT, IRL, IPC, BT01, taux de l'usure, Plus-values immobilières, Loi de 1948, Rentes viagères 
• Petites annonces