L’INSEE a fait paraître le 19 décembre l’ILAT du 3ème trimestre 2017.
Important : la loi Pinel n° 2014-626 du 18 juin 2014 (voir notre circulaire n°37 du 19 juin) supprime la référence à l’ICC pour déterminer le loyer plafond au moment du renouvellement du bail ou de la révision triennale. Cette mesure concerne tous les baux commerciaux conclus ou renouvelés depuis le 1er septembre 2014. Pour ces baux, seul l’ILC (pour les activités commerciales ou artisanales) ou l’ILAT (pour les bureaux, activités libérales et activités exercées dans des entrepôts logistiques) peut être utilisé comme indice de référence.
Indice des loyers des activités tertiaires (référence 100 au 1er trimestre 2010)
| Indice des loyers des activités tertiaires | |
| En niveau | Variation annuelle |
2014 T1 T2 T3 T4 | 107,38 107,44 107,62 107,80 | + 0,27 % + 0,24 % + 0,43 % + 0,50 % |
2015 T1 T2 T3 T4 | 107,69 107,86 107,98 108,16 | + 0,29 % + 0,39 % + 0,33 % + 0,33 % |
2016 T1 T2 T3 T4 | 108,20 108,41 108,69 108,94 | + 0,47 % + 0,51 % + 0,66 % + 0,72 % |
2017 T1 | 109,41 | + 1,12 % |
T2 | 109,89 | + 1,37 % |
T3 | 110,36 | + 1,54 % |
Source : INSEE.
Pour information, la variation annuelle de l’ICC est de + 1,64 % pour le 3ème trimestre 2017.
Celle de l’ILC est de + 2,04 % pour le 3ème trimestre 2017).