Pose blocs climatisation à 3m de la propriété voisine

Question :

L'une de nos adhérentes se sent confrontée à un problème de voisinage, à savoir que son voisin vient d'installer des blocs de climatisation à 3 mètres du mur qui sépare leurs deux propriétés.

Notre adhérente estime être lésée car ceux-ci sont orientés vers la fenêtre de sa chambre à coucher.

Existe-t-il une réglementation en la matière, sachant que la Municipalité concernée n'a pris aucun arrêté à ce sujet ?

Réponse :

Sur cette question, vous pouvez trouver en pièce jointe un extrait de 25 Millions de Propriétaires.

Une réponse ministérielle accessible à l’adresse ci-après est également intéressante (https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/au-parlement/4044-n-629-troubles-de-voisinage-climatiseurs-reglementation).

Il en ressort notamment que si le climatiseur est utilisé par un particulier, il n’est pas question d’un niveau sonore précis à dépasser mais simplement de ne pas gêner le voisinage.

La gêne peut être constateée par un huissier mais aussi les agents assermentés de la ville.

A défaut d’accord amiable, on peut envisager de déposer plainte au pénal ou d’agir au civil en trouble anormal de voisinage (le trouble pouvant concerner aussi bien le bruit que l’éventuelle gêne visuelle).

A noter : les articles pertinents du Code de la santé publique ont été déplacé. Par exemple, l’article R.1334-31 est devenu l’article R.1336-5.

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