Retour de l'encadrement des loyers à Lille
Sur recours de l’UNPI Nord-de-France et de l’UNPI 75, les arrêtés préfectoraux encadrant les loyers à Paris et Lille en application de la loi ALUR de 2014 avaient été annulés par le juge administratif, du moins en première instance (voir notre numéro de janvier 2018, p.12).
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a instauré un nouveau dispositif d’encadrement plus souple et à l’initiative des collectivités locales. Sur la demande de Paris, un arrêté préfectoral du 28 mai 2019 encadre ainsi les loyers depuis le 1er juillet 2019. La Métropole européenne de Lille a à son tour demandé que les loyers soient encadrés à Lille. Le Gouvernement a répondu positivement par décret du 22 janvier 2020, tandis qu’un arrêté du préfet du Nord du 30 janvier 2020 a fixé les loyers à ne pas dépasser à compter du 1er mars dernier. L’encadrement des loyers s’applique en parallèle du blocage des loyers de relocation ou de renouvellement. Les règles à respecter sont les mêmes que pour l’arrêté parisien.
Pour plus de détails, nos lecteurs pourront donc se reporter à notre numéro de septembre 2019 (p.24). Quant aux loyers de référence, ils figurent sur le site.
Source : 25 millions de propriétaires • N°avril 2019
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